Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01918
CA Nancy, 25 mai 2023, RG 22/01918
ARRÊT N° /2023 PH DU 25 MAI 2023 N° RG 22/01918 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FA6Z Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nancy 24 juin 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [W] [R
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01918
CA Rouen, 27 avr. 2023, RG 22/01918
N° RG 22/01918 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDD2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 27 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022F00025 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX du 31 mars 2022 APPELANTE : Société ECBO SAS [Adresse 2] [Localité 3] représentée
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01918
CA Saint-Denis de la Réunion, 2 janv. 2023, RG 22/01918
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 22/01918 - N° Portalis DBWB-V-B7G-F22Y N° de MINUTE : 23/ ORDONNANCE DU 02 Janvier 2023 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01918
CA Douai, 29 oct. 2022, RG 22/01918
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01918 N° Portalis DBVT-V-B7G-USCX N° de Minute : 22/1929 Ordonnance du samedi 29 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [M] né le 23 Décembre 2002 à [Localité 2] - ALBAN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01918
CA Paris, 23 juin 2022, RG 22/01918
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01918 - N° Portalis 35
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