Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 22/01918
CA Bordeaux, 11 déc. 2025, RG 22/01918
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- [N] [B], [I] [B], [C] [B] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. SET ETANCHEITE, S.A.R.L. FJB CONSTRUCTION, Société Anonyme AXA FRANCE IARD ---------------------- N° RG 22/01918 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVA2 ----------------------- DU 11 DECEMBRE
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ca other ca_grenoble n° 22/01918
CA Grenoble, 7 oct. 2025, RG 22/01918
N° RG 22/01918 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LLUH N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 7 OCTOBRE 2025 Appel d'un Jugement (N° R.G. 19/01447) rendu par le
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ca other ca_reims n° 22/01918
CA Reims, 7 oct. 2025, RG 22/01918
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre-1 civile et com. ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE N° RG 22/01918 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FH4N APPELANTE Société M2 IMPORT-EXPORT, représentant : Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS INTIMES M. [L] [X], représen
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/01918
TJ 06088, 26 août 2025, RG 22/01918
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. SOCOVI c/ [B] [Z] N°25/ Du 26 Août 2025 4ème Chambre civile N° RG 22/01918 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OBV4 Grosse délivrée à la SELARL HAUTECOEUR - DUCRAY la SELA
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tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 22/01918
TJ 77284, 2 mai 2025, RG 22/01918
- N° RG 22/01918 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCSUN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 36] 2ème chambre - section 3 Contentieux N° RG 22/01918 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCSUN Minute n° 25/77 Demande en partage, ou contestations relatives au partage
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/01918
TJ 57463, 24 avr. 2025, RG 22/01918
Minute n°2025/316 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/01918 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JURK JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [N] [P] né le 05 Mai 1940 à [Localité 15], demeurant [Adresse 9] et Madame [S] [C] épouse [P] née le 29 J
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ca other ca_chambery n° 22/01918
CA Chambery, 16 janv. 2025, RG 22/01918
N° Minute : 2C25/023 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 16 Janvier 2025 N° RG 22/01918 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HD4Y Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 16 Septembre 2022, RG 2021J252 Appelants Mme [D]
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ca other ca_pau n° 22/01918
CA Pau, 16 janv. 2025, RG 22/01918
MF/SB Numéro 25/155 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/01/2025 Dossier : N° RG 22/01918 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IILB Nature affaire : Autres demandes en matière de risques professionnels Affaire : [6] [Localité 4] C/ S.A.S. [11]
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ca other ca_amiens n° 22/01918
CA Amiens, 14 janv. 2025, RG 22/01918
ARRET N° S.A.S. [12] [Localité 5] C/ [10] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [12] [Localité 5] - [10] - Me Gabriel RIGAL - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Gabriel RIGAL C
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ca other ca_toulouse n° 22/01918
CA Toulouse, 8 oct. 2024, RG 22/01918
08/10/2024 ARRÊT N°368 N° RG 22/01918 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZQM SM AC Décision déférée du 14 Avril 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9] - 16/02094 Madame [X] S.A.S. [Localité 8] DENTAIRE FRANCAISE Association ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01918
CA Orléans, 26 sept. 2024, RG 22/01918
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 26 SEPTEMBRE 2024 à la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL la SELARL C. DURIF AVOCATS LD ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 22/01918 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GUDB DÉCISION D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01918
CA Paris, 25 juin 2024, RG 22/01918
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 25 JUIN 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01918 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEZB Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/01918
CA Angers, 19 juin 2024, RG 22/01918
COUR D'APPEL D'[Localité 9] CHAMBRE A - CIVILE CM TD DECISION : Président du TJ de [Localité 11] du 15 Novembre 2022 Ordonnance du 19 Juin 2024 N° RG 22/01918 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCR5 AFFAIRE : [N], [D] C/ S.A. BPCE ASSURANCES IARD ORDONNANCE DU 19 Juin 2024 Nous
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01918
CA Metz, 16 mai 2024, RG 22/01918
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01918 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZHZ Minute n° 24/00068 S.A.S. TERRALEC C/ S.A.S. FUTUR DIGITAL Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de SAINT AVOLD, décision attaquée en date du 30 Jui
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01918
CA Grenoble, 30 avr. 2024, RG 22/01918
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Emmanuèle Cardona, Présidente, chargée de la mise en état N° RG 22/01918 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LLUH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL G
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01918
CA Caen, 11 avr. 2024, RG 22/01918
AFFAIRE : N° RG 22/01918 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de Caen en date du 17 Mai 2022 RG n° 21/01493 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 APPELANTE : Madame [Y] [S] [W]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01918
TJ Lyon, 30 janv. 2024, RG 22/01918
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 30 Janvier 2024 Minute n° : Audience du :29 novembre 2023 Requête n° : N° RG 22/01918 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XGVP PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [F] [E] [D] [Adresse 1] Comparant en personne,
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01918
CA Nîmes, 18 janv. 2024, RG 22/01918
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01918 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOTP CRL/DO TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AVIGNON 19 mai 2022 RG :16/00507 Société [4] C/ URSSAF PACA Grosse délivrée le 18 janvier
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01918
CA Versailles, 9 nov. 2023, RG 22/01918
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88M 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/01918 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIL7 JONCTION avec RG 22/01976 AFFAIRE : Madame [U] [F], en sa qualité de tutrice de Madame [L] [F] C/ MAISON DÉPARTEMEN
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01918
CA Chambéry, 9 nov. 2023, RG 22/01918
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 09 Novembre 2023 N° RG 22/01918 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HD4Y Appelants M. [D] [N] né le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] et Mme [G] [O] épouse [N] née le [Date
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