Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00265
CA Bastia, 8 nov. 2023, RG 22/00265
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 8 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/00265 N° Portalis DBVE-V-B7G-CDX4 FD - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 10 Mars 2022, enregistrée sous le n° 21/00457
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00265
CA Paris, 26 oct. 2023, RG 22/00265
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00265 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5IP Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00265
CA Papeete, 28 sept. 2023, RG 22/00265
N° 357 CG ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Kintzler, le 28.09.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Usang, le 28.09.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 28 septembre 2023 RG 22/00265 ; Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00265
CA Bordeaux, 28 sept. 2023, RG 22/00265
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 SEPTEMBRE 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/00265 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQLT Monsieur [E] [F] c/ CPAM DE LA GIRONDE S.A.S. [4] Nature de la dé
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00265
CA Basse-Terre, 25 sept. 2023, RG 22/00265
VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 180 DU VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° RG 22/00265 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNMN Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 23 novembre 2021 - Section
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00265
CA Cayenne, 11 août 2023, RG 22/00265
COUR D'APPEL DE CAYENNE 15 avenue du Général de Gaulle - 97300 CAYENNE Chambre Civile ARRÊT N° N° RG 22/00265 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BB3U Commune COMMUNE DE [Localité 12] C/ Etablissement Public COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE S.A.S. SOCIETE COTONNIE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00265
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00265
Ordonnance n° 160 du 12/04/2023 N° RG 22/00265 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FD5U COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, magist
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00265
CA Grenoble, 23 mars 2023, RG 22/00265
N° RG 22/00265 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LGFX C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ALPAZUR AVOCATS la SELARL CABINET ALMODOVAR AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COM
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00265
CA Besançon, 17 mars 2023, RG 22/00265
ARRET N° 23/ FD/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 17 MARS 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 13 Janvier 2023 N° de rôle : N° RG 22/00265 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPIB S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE LONS-LE-SAUNIER en date du 12 janvier 2022 code
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00265
CA Saint-Denis de la Réunion, 8 mars 2023, RG 22/00265
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre commerciale N° RG 22/00265 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVH4 Monsieur [P] [E] [F] [Adresse 1]. [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Guillaume MAYER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AG
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 22/00265
CA Dijon, 2 févr. 2023, RG 22/00265
RUL/KB [C] [L] [Z] C/ [K] [M] S.E.L.A.R.L. MJ & ASSOCIES, mandataire judiciaire, es-qualité de liquidateur de la SARL PACK SECURITE PROTECT UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA - AGS [Localité 9] S.E.L.A.R.L. DAVID-GOIC, mandataire judiciaire, es-qualité de liquidateur de la SAS H & R
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00265
CA Nancy, 25 janv. 2023, RG 22/00265
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 25 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00265 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5LT Décision déférée à la
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00265
CA Paris, 11 janv. 2023, RG 22/00265
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 11 JANVIER 2023 (N° /2022, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00265 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXMT Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00265
CA Besançon, 25 nov. 2022, RG 22/00265
ARRET N° 22/480 FD/CRG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 25 NOVEMBRE 2022 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 14 Octobre 2022 N° de rôle : N° RG 22/00265 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPIB S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE LONS-LE-SAUNIER en date du 12 janvier 2022
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00265
CA Bourges, 20 oct. 2022, RG 22/00265
CR/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP GRAVAT-BAYARD - la SELARL AVELIA AVOCATS LE : 06 OCTOBRE 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2022 N° 501 - 8 Pages
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00265
CA Bordeaux, 11 oct. 2022, RG 22/00265
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00265 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5ME ORDONNANCE Le ONZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX à 14 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, président de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délég
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00265
CA Montpellier, 13 juill. 2022, RG 22/00265
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00265 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPVO O R D O N N A N C E N° 2022 - 267 du 13 Juillet 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE [Localité 5] PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mon
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00265
CA Paris, 16 juin 2022, RG 22/00265
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE RECTIFICATIVE D'ERREUR MATERIELLE (n°250, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00265 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4BH Déci
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00265
CA Nîmes, 15 juin 2022, RG 22/00265
ARRÊT N° N° RG 22/00265 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKGS CC TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS 14 décembre 2021 RG:2021 2962 [U] S.A.S. VIRAGES C/ SELARL MJ SYNERGIE MINISTERE PUBLIC Grosse délivrée le 15 juin 2022 à : - Me VAJOU - Me POMIES RICHAUD +M
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00265
CA Toulouse, 10 juin 2022, RG 22/00265
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/268 N° RG 22/00265 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O2NH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 10 juin à 08h30 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour connaître des recours
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