Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 22/00265
TJ 98735, 10 oct. 2025, RG 22/00265
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 22/00265 - N° Portalis DB36-W-B7G-CZ7K AFFAIRE : Association [Adresse 11] [Localité 14], C/ S.C.I. TEMIRA TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 22/00265 - N° Portalis DB36-W-B7G-C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 22/00265
TJ 42218, 6 mai 2025, RG 22/00265
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00265 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/00265
TJ Draguignan, 20 févr. 2025, RG 22/00265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 20 Février 2025 Dossier N° RG 22/00265 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JKCY Minute n° : 2025/80 AFFAIRE : [K] [U], [N] [X] épouse [U] C/ [R] [H] Notaire JUGEMENT DU 20 Février 2025 COMPOSITION DU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00265
CA Paris, 9 janv. 2025, RG 22/00265
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00265 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGSXP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 mai 2022 p
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ca other ca_douai n° 22/00265
CA Douai, 19 déc. 2024, RG 22/00265
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 19/12/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00265 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UB3X Jugement rendu le 16 décembre 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTS Monsieur
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Nice n° 22/00265
TJ Nice, 13 déc. 2024, RG 22/00265
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me Sandrine SETTON 1 Grosse délivrée à Me Marc CONCAS le JUGEMENT : [F] [O] épouse [M] C/ [J] [M] N° MINUTE : 24/ DU 13 Décembre 2024 1è
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ca other ca_angers n° 22/00265
CA Angers, 28 nov. 2024, RG 22/00265
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00265 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E73E. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de LAVAL, décision attaquée en date du 11 Avril 2022, enregistrée sous le n° 22/00064 ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00265
CA Versailles, 17 oct. 2024, RG 22/00265
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 22/00265 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7AH AFFAIRE : [P] [Y] C/ S.E.L.A.R.L. P2G prise en la personne de Maître [U] [N], en sa qualité de commissaire au pl
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00265
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 22/00265
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1171/24 N° RG 22/00265 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEFS MLB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 26 Janvier 2022 (RG 20/00129 -section )
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00265
CA Orléans, 18 juill. 2024, RG 22/00265
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/07/2024 la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS la SCP BRILLATZ-CHALOPIN ARRÊT du : 18 Juillet 2024 N° : 163 - 23 N° RG 22/00265 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQNP DÉCISION ENTREPRISE : Ju
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/00265
TJ Bourg-en-Bresse, 24 juin 2024, RG 22/00265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 JUIN 2024 Affaire : M. [E] [K] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 22/00265 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GAZO Décision n° Notifié le à - [E] [K] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MAL
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00265
TJ Créteil, 17 mai 2024, RG 22/00265
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/00265 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TJJF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 17 MAI 2024 __
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00265
CA Pau, 30 avr. 2024, RG 22/00265
AC/DD Numéro 24/1483 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/04/2024 Dossier : N° RG 22/00265 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IDIK Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Cayenne n° 22/00265
CA Cayenne, 8 avr. 2024, RG 22/00265
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 36 /2024 N° RG 22/00265 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BB3U Commune COMMUNE DE [Localité 8] C/ Etablissement Public COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE S.A.S. SOCIETE COTONNIERE DE LA GUYANE AR
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00265
TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 22/00265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/00265 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWBA5 N° MINUTE : Requête du : 25 Janvier 2022 JUGEMENT rendu l
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00265
CA Montpellier, 27 févr. 2024, RG 22/00265
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 27 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00265 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PI4U Décision déférée à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00265
TJ Paris, 7 févr. 2024, RG 22/00265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 22/00265 - N° Portalis 352J-W-B7G-CVZA5 N° MINUTE : Assignation du : 03 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 07 Février 2024 DEMANDERESSES Madame [T] [D] [Adresse 1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 22/00265
TJ 76351, 2 févr. 2024, RG 22/00265
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 33 / 02 32 74 91 82 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : 24/37 JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00265
CA Amiens, 22 janv. 2024, RG 22/00265
Arrêt N° 59 Société [5] C/ CPAM du Hainaut Cour d'appel d'Amiens 2ème protection sociale Arrêt du 22 janvier 2024 ************************************************************* N° RG 22/00265 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKJ5 - N° registre 1ère instance : 21/00328
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00265
CA Metz, 9 nov. 2023, RG 22/00265
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS R.G. : J.E.X. N° RG 22/00265 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVJB Minute n° 23/00294 EARL DES VERTS TAILLIS C/ S.C.A. LORRAINE CEREALES APPROVISIONNEMENT LORCA ------------------------- Juge de l'exécution de METZ 10
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