Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01293
CA Douai, 20 oct. 2023, RG 22/01293
ARRÊT DU 20 Octobre 2023 N° 1365/23 N° RG 22/01293 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPZK MLBR/VM DÉFÉRÉ Ordonnance du Conseiller de la mise en état de DOUAI en date du 13 Septembre 2022 (RG 21/2002 ) Jugement n° 19/00850 du CPH de [Localité 9]
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01293
CA Reims, 18 oct. 2023, RG 22/01293
Arrêt n° du 18/10/2023 N° RG 22/01293 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 octobre 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 20 mai 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 21/00438) SA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01293
CA Paris, 28 sept. 2023, RG 22/01293
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général: N° RG 22/01293 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBIA Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -C
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/01293
CA Angers, 10 juill. 2023, RG 22/01293
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CG ARRET N° AFFAIRE N° RG 22/01293 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBCE jugement du 05 Juillet 2022 Juge de l'exécution de SAUMUR n° d'inscription au RG de première instance : 21/01229 ARRET DU 10 JUILLET 2023 APPELANTE : LA CAISSE D
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01293
CA Nancy, 14 juin 2023, RG 22/01293
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 14 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01293 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7SG Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/01293
CA Angers, 14 avr. 2023, RG 22/01293
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 22/01293 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBCE Jugement du 05 Juillet 2022 Juge de l'exécution de SAUMUR n° d'inscription au RG de première instance : 21/01229 ARRET DU 14 AVRIL 2023 APPELANTE : LA CAISSE DE
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ca Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01293
CA Paris, 2 mars 2023, RG 22/01293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 3ème chambre 1ère section No RG 22/01293 No Portalis 352J-W-B7G-CV7KW No MINUTE : Assignation du : 27 janvier 2022 Incident ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 mars 2023 DEMANDERESSE - DEFENDERESSE A L'INCIDENT S.A.S. HO
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01293
CA Colmar, 16 janv. 2023, RG 22/01293
MINUTE N° 23/62 Copie exécutoire à : - Me Thierry CAHN - Me Joseph WETZEL Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 16 Janvier 2023 Numéro d'inscription au
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01293
CA Lyon, 18 oct. 2022, RG 22/01293
N° RG 22/01293 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OD7T décision du Tribunal de ommerce de LYON Au fond 2020j580 du 06 janvier 2022 [G] S.A.S. CRM C/ Ste Coopérative banque Pop. CREDIT COOPERATIF COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE E
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01293
CA Versailles, 13 oct. 2022, RG 22/01293
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 OCTOBRE 2022 N° RG 22/01293 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBG7 AFFAIRE : S.A.S. SAINT MARC C/ SA [Adresse 5] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 28 Janvier 2022 par
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01293
CA Douai, 30 juill. 2022, RG 22/01293
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01293 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNPZ N° de Minute : 1302 Ordonnance du samedi 30 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [X] né le 27 Décembre 1993 à ORAN ( ALGERIE) de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01293
CA Paris, 5 mai 2022, RG 22/01293
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 mai 2022 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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