Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expertise tj33063 n° 22/01293
TJ 33063, 21 mai 2026, RG 22/01293
89E N° RG 22/01293 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XCCD __________________________ 21 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : S.N.C. [1] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à S.N.C. [M] & CIE Me Andéol LEYNAUD CPAM DE LA GIRONDE + CRRMP d’Occitani
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ca other ca_bordeaux n° 22/01293
CA Bordeaux, 11 sept. 2025, RG 22/01293
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/01293 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MTBC S.A.S. PROMOTION PICHET c/ [V] [N] [O] Nature de la décision : AU FOND
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 22/01293
TJ 92050, 3 juill. 2025, RG 22/01293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2025 N° RG 22/01293 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XYGP N° Minute : 25/00747 AFFAIRE S.A.S. [13] C/ [10] [Localité 15] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [
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ca other ca_dijon n° 22/01293
CA Dijon, 19 juin 2025, RG 22/01293
[N] [I] [K] [S] épouse [I] C/ S.A. COFIDIS S.E.L.A.R.L. MJ & ASSOCIES S.A.R.L. BOURGOGNE ENERGIE SOLAIRE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e cha
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 22/01293
TJ 16015, 22 mai 2025, RG 22/01293
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 22 Mai 2025 N° RG 22/01293 - N° Portalis DBXA-W-B7G-FJZ5 28A Affaire : [A] [L] née [S] C/ [U] [S] Copie exécutoire délivrée le : à Me Audrey BERNERON Me Jean-paul POLLEUX Expéditions conformes délivrées le : à COMPOSITIO
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ca other ca_rennes n° 22/01293
CA Rennes, 23 avr. 2025, RG 22/01293
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/01293 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SQWL CPAM D'[Localité 3] C/ Société [2] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_chambery n° 22/01293
CA Chambery, 17 avr. 2025, RG 22/01293
CS25/099 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 AVRIL 2025 N° RG 22/01293 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBFK [X] [M] C/ Association AGS - CGEA D'[Localité 11] - sur appel provoqué - etc... Association AGS CGEA D'[Localité 11] Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca other ca_toulouse n° 22/01293
CA Toulouse, 9 avr. 2025, RG 22/01293
09/04/2025 ARRÊT N° 173/25 N° RG 22/01293 N° Portalis DBVI-V-B7G-OWVW AMR - SC Décision déférée du 26 Janvier 2022 TJ de [Localité 1]- 21/04463 V. TAVERNIER ADD EXPERTISE RENVOI [Localité 2] DU 11.12.2025
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ca other ca_riom n° 22/01293
CA Riom, 8 avr. 2025, RG 22/01293
08 AVRIL 2025 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 22/01293 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2VB S.A.S. [W], S.A.S. EXCAMED - CRYLA GROUP / [D] [B] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de riom, décision attaquée en date du 01 juin 2022, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01293
CA Metz, 24 oct. 2024, RG 22/01293
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01293 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXWE Minute n° 24/00320 [T] C/ S.A.S.U. FLAT LEASE GROUP Jugement Au fond, origine TJ de THIONVILLE, décision attaquée en date du 26 Avril 2022, enregistrée sous le n° 21/00431
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01293
CA Chambéry, 26 sept. 2024, RG 22/01293
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/01293 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBFK [C] [O] C/ S.A.S.U. GUICHON VALVES Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CHAMBERY en date du 13 Juin 2022, R
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 22/01293
TJ Nice, 5 juill. 2024, RG 22/01293
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE PROCEDURE ACCELEREE AU FOND - JUGEMENT N° RG 22/01293 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OJ5Y du 05 Juillet 2024 N° de minute affaire : Syndic. de copro. [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice le Cabinet FONCIA AD IMMOBILIER, dont le
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ca renvoi ca_toulouse n° 22/01293
CA Toulouse, 4 juin 2024, RG 22/01293
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 1] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 22/01293 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OWVW - 1ere Chambre Section 1 Affaire : [B] [Z] Représentée par Me Valérie ASSARAF-DOLQUES, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTE [L] [C]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/01293
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 22/01293
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/01293 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GA2F NAC : 57A JUGEMENT CIVIL DU 19 MARS 2024 DEMANDERESSE SARL IMMO MOR E GWAN [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Mikaël YACOUB
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01293
TJ Paris, 19 déc. 2023, RG 22/01293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à Maître NOLL en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/01293 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW62M N° MINUTE : Requête du : 28 Septembre 2004 JUGEMENT rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01293
CA Basse-Terre, 14 déc. 2023, RG 22/01293
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 565 DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 22/01293 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQNL Décision attaquée: jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 7 novembre 2022, rendu dans une instance enregistrée so
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01293
CA Rouen, 7 déc. 2023, RG 22/01293
N° RG 22/01293 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBYP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 31 Mars 2022 APPELANTE : Association LES PAPILLONS
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01293
CA Amiens, 21 nov. 2023, RG 22/01293
ARRET N° S.A.R.L. FB MOTOS C/ [F] MS/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/01293 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMHG
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01293
CA Colmar, 20 nov. 2023, RG 22/01293
MINUTE N° 23/492 Copie exécutoire à : - Me Thierry CAHN - Me Joseph WETZEL Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Novembre 2023 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01293
CA Metz, 9 nov. 2023, RG 22/01293
Ordonnance n° 23/00286 09 Novembre 2023 ---------------------------- N° RG 22/01293 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXWE --------------------------------- TJ de THIONVILLE 26 Avril 2022 21/00431 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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