Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00071
CA Dijon, 5 oct. 2023, RG 22/00071
[G] [R] C/ S.A.S.U. C3B représentée par son Président en exercice Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJ
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00071
CA Riom, 20 sept. 2023, RG 22/00071
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°384 DU : 20 Septembre 2023 N° RG 22/00071 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FXQF VTD Arrêt rendu le vingt Septembre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 30 Novembre 2021 par le Tribunal Judic
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00071
CA Amiens, 12 sept. 2023, RG 22/00071
ARRET N° [B] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT SOFINCO S.C.P. BTSG MS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00071
CA Orléans, 11 juill. 2023, RG 22/00071
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Vanessa LUCAS MDA DU LOIRET EXPÉDITION à : [G] [Y] CONSEIL DEPARTEMENTAL DU LOIRET CAF DU LOIRET MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 11 JU
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00071
CA Colmar, 5 juin 2023, RG 22/00071
MINUTE N° 23/226 Copie exécutoire à : - Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER - Me Emmanuelle LIESS-NUSSBAUMER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Juin 2023
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00071
CA Besançon, 31 mai 2023, RG 22/00071
ARRÊT N° MW/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 31 MAI 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 28 Mars 2023 N° de rôle : N° RG 22/00071 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EO3V S/appel d'une décision du Juge d
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00071
CA Caen, 4 mai 2023, RG 22/00071
AFFAIRE : N° RG 22/00071 N° Portalis DBVC-V-B7G-G46G Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALENCON en date du 14 Décembre 2021 RG n° COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 04 MAI 2023 APPEL
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00071
CA Agen, 2 mai 2023, RG 22/00071
ARRÊT DU 02 MAI 2023 NE/CO* ----------------------- N° RG 22/00071 - N° Portalis DBVO-V-B7G-C624 ----------------------- [V] [T] C/ E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU GERS (OPH) ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 72 /2023
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00071
CA Versailles, 28 mars 2023, RG 22/00071
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2023 N° RG 22/00071 N° Portalis DBV3-V-B7G-U5XF AFFAIRE : [W] [N] C/ S.A. SOCIETE GENERALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Novembre 2021 par le Tri
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00071
CA Nîmes, 2 mars 2023, RG 22/00071
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00071 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IJUC ET-AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 15 novembre 2021 RG:19/00246 [T] C/ Etablissement Public POLE EMPLOI PACA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00071
CA Versailles, 9 févr. 2023, RG 22/00071
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER 2023 N° RG 22/00071 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U547 AFFAIRE : Société [5] (ANCIENNEMENT DENOMME [6]) C/ URSSAF ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00071
CA Caen, 20 déc. 2022, RG 22/00071
N° RG 22/00071 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HDDQ COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 2022/78 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 DECEMBRE 2022 DEMANDEUR AU RÉFÉRÉ : Monsieur [K] [E] [Z] [U] [Adresse 2] [Localité 3] comparant assisté de Me Bruno HECKMANN, a
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00071
CA Poitiers, 8 déc. 2022, RG 22/00071
Ordonnance n --------------------------- 08 Décembre 2022 --------------------------- N° RG 22/00071 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GVO5 --------------------------- [L] [I] C/ PARQUET GÉNÉRAL, S.C.P. [O] [P] prise en la personne de Maître [O] [P] et en sa qualité de liquidateur
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00071
CA Colmar, 26 oct. 2022, RG 22/00071
n° minute : 68/2022 Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS - la SCP CAHN et Associés Le 26 Octobre 2022 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE DES URGENCES O
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00071
CA Angers, 15 sept. 2022, RG 22/00071
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale Ordonnance du 15 Septembre 2022 RG N° : N° RG 22/00071 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6KX AFFAIRE : S.A.S. ARTEION C/ [K] ORDONNANCE DU 15 Septembre 2022 Nous, Estelle GENET, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d'Appel
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00071
CA Paris, 13 sept. 2022, RG 22/00071
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2022, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00071 - N°
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00071
CA Amiens, 8 sept. 2022, RG 22/00071
ORDONNANCE N° du 08 Septembre 2022 A l'audience publique des référés tenue le 13 Juillet 2022 par Madame Jocelyne RUBANTEL, Présidente de chambre déléguée par ordonnance de Madame la Première Présidente de la cour d'appel d'AMIENS en date du 17 janvier 2022, Assistée de Madam
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00071
CA Limoges, 7 sept. 2022, RG 22/00071
ARRÊT N° 286 RG N° : N° RG 22/00071 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIJN2 AFFAIRE : S.A.R.L. REBEIX C/ [V] [U] [R] GS/MLL demande relative à un droit de passage Grosse délivrée Me PLEINEVERT, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES C
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00071
CA Nîmes, 12 août 2022, RG 22/00071
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 22/00071 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPFM AFFAIRE : [T] C/ S.C.I. LES LAVANDES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 Août 2022 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00071
CA Grenoble, 20 juill. 2022, RG 22/00071
N° RG 22/00071 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LM2X N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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