Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01685
CA Pau, 9 nov. 2023, RG 21/01685
AC/DD Numéro 23/3680 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/11/2023 Dossier : N° RG 21/01685 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H36Z Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [J] [H] C
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01241
CA Pau, 9 nov. 2023, RG 21/01241
PS/SB Numéro 23/3705 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/11/2023 Dossier : N° RG 21/01241 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H22U Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : [Y] [B] C/ [U] [C],
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 21/00573
CA Pau, 9 nov. 2023, RG 21/00573
JN/DD Numéro 23/3687 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/11/2023 Dossier : N° RG 21/00573 - N°Portalis DBVV-V-B7F-HZA3 Nature affaire : Demande en répétition de prestations ou allocations indument versées Affaire : [C] [D] C/ CPAM DE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 21/00571
CA Pau, 9 nov. 2023, RG 21/00571
JN/DD Numéro 23/3686 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/11/2023 Dossier : N° RG 21/00571 - N°Portalis DBVV-V-B7F-HZAY Nature affaire : Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. Affaire : [G] [Y] C/
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 21/00563
CA Pau, 9 nov. 2023, RG 21/00563
JN/DD Numéro 23/3688 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/11/2023 Dossier : N° RG 21/00563 - N°Portalis DBVV-V-B7F-HZAI Nature affaire : Demande en répétition de prestations ou allocations indument versées Affaire : [L] [E] C/ CPAM DE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/03739
CA Pau, 9 nov. 2023, RG 19/03739
AC/DD Numéro 23/3681 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/11/2023 Dossier : N° RG 19/03739 - N°Portalis DBVV-V-B7D-HNXQ Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02030
CA Pau, 9 nov. 2023, RG 23/02030
N°23/03712 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 9 novembre 2023 Dossier N° N° RG 23/02030 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IS4R Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'amé
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00747
CA Pau, 9 nov. 2023, RG 23/00747
Numéro 23/03716 Décision du 09 Novembre 2023 Dossier : N° RG 23/00747 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPA6 Objet : Demande de réparation du préjudice subi à raison d'une détention provisoire Affaire : Sofyia BODNARCHUK
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03460
CA Pau, 8 nov. 2023, RG 21/03460
N° 23/03707 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 21/03460 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAOS 1ère CHAMBRE ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 C.P.C.) Nous, Caroline FAURE, Magistrat de la Mise en Etat de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02927
CA Pau, 8 nov. 2023, RG 23/02927
N°23/3678 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU huit Novembre deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire gé
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01454
CA Pau, 8 nov. 2023, RG 23/01454
CF/CD Numéro 23/03672 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 08/11/2023 Dossier : N° RG 23/01454 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRAD Nature affaire : Requête aux fins de rétractation Affaire : SDC 'LES RESIDENCES DU VALENTIN', SELARL FHB C/ [E] [L] épous
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01045
CA Pau, 8 nov. 2023, RG 23/01045
CF/CD Numéro 23/03671 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 08/11/2023 Dossier : N° RG 23/01045 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IP3Z Nature affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix Affaire : [K] [N] épouse [F], [P
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00726
CA Pau, 8 nov. 2023, RG 23/00726
CF/CD Numéro 23/03679 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 08/11/2023 Dossier : N° RG 23/00726 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IO63 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00331
CA Pau, 8 nov. 2023, RG 23/00331
CF/CD Numéro 23/03674 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 08/11/2023 Dossier : N° RG 23/00331 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IN56 Nature affaire : Autres demandes relatives à la copropriété Affaire : SDC DE LA RÉSIDENCE LES TERRASSES DE LA CHAMBRE D'AMO
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00314
CA Pau, 8 nov. 2023, RG 23/00314
CF/CD Numéro 23/03676 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 08/11/2023 Dossier : N° RG 23/00314 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IN4C Nature affaire : Demande d'autorisation de travaux d'amélioration Affaire : SDC [Adresse 2] C/ SCI ROSE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00295
CA Pau, 8 nov. 2023, RG 23/00295
CF/CD Numéro 23/03673 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 08/11/2023 Dossier : N° RG 23/00295 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INZ2 Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Affaire : SA ETANDEX C
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00270
CA Pau, 8 nov. 2023, RG 23/00270
CF/CD Numéro 23/03675 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 08/11/2023 Dossier : N° RG 23/00270 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INXW Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Affaire : CAISSE RÉGIONAL
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00074
CA Pau, 8 nov. 2023, RG 23/00074
CF/CD Numéro 23/03677 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 08/11/2023 Dossier : N° RG 23/00074 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ING4 Nature affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée Affaire : [J], [D] [S
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00071
CA Pau, 8 nov. 2023, RG 23/00071
CF/CD Numéro 23/03670 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 08/11/2023 Dossier : N° RG 23/00071 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INGW Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Affaire : SAS SOLUTION MA
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00041
CA Pau, 8 nov. 2023, RG 23/00041
CF/CD Numéro 23/03669 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 08/11/2023 Dossier : N° RG 23/00041 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INEN Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Affaire : SARL BL CUISINE
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