Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00508
CA Pau, 26 juill. 2023, RG 22/00508
PhD/CS Numéro 23/2617 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 26 juillet 2023 Dossier : N° RG 22/00508 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ID7N Nature affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00508
CA Besançon, 4 juill. 2023, RG 22/00508
ARRÊT N° JFL/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 02 mai 2023 N° de rôle : N° RG 22/00508 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPYI S/appel d'une décision du TRIBUN
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00508
CA Bourges, 29 juin 2023, RG 22/00508
VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL ALCIAT-JURIS - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS LE : 29 JUIN 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 JUIN 2023 N° 307 - 11 Pages N° RG 2
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00508
CA Saint-Denis de la Réunion, 30 mai 2023, RG 22/00508
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale RG N° : N° RG 22/00508 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVV6 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis, décision attaquée en date du 21 Mars 2022, enregistrée sous le n° F 20/00360 S.A.R.L. KORB
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00508
CA Basse-Terre, 27 févr. 2023, RG 22/00508
GB/VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 39 DU VINGT SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° RG 22/00508 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOFL Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 26 avril 2022 - Section encadrement .
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00508
CA Bourges, 2 févr. 2023, RG 22/00508
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL ALCIAT-JURIS - la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS LE : 02 FEVRIER 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 FEVRIER 2023 N° - Pa
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00508
CA Montpellier, 9 déc. 2022, RG 22/00508
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00508 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUIT O R D O N N A N C E N° 2022 - 513 du 09 Décembre 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00508
CA Reims, 16 nov. 2022, RG 22/00508
Arrêt n° du 16/11/2022 N° RG 22/00508 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 novembre 2022 APPELANTS : d'un jugement rendu le 9 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00508
CA Paris, 14 nov. 2022, RG 22/00508
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2022 (n°501, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00508 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGTID Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00508
CA Paris, 21 oct. 2022, RG 22/00508
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT RECTIFICATIF DU 21 OCTOBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00508 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGIZP Décis
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 22/00508
CA Rouen, 22 sept. 2022, RG 22/00508
N° RG 22/00508 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JACD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00645 Jugement du JUGE DE L'EXECUTION D'EVREUX du 21 Septembre 2021 APPELANT : Monsieur [W] [B] né le [Date naissance 1] 1982 à [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00508
CA Versailles, 15 sept. 2022, RG 22/00508
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 22/00508 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U665 AFFAIRE : Société ZOO FAUNE TROPICALE C/ S.A. ALLIANZ IARD Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 30
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00508
CA Amiens, 9 sept. 2022, RG 22/00508
ARRET N°96 S.A.S. [6] C/ Société CARSAT BOURGOGNE ET FRANCHE COMTE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/00508 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKZG Décision de la CA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00508
CA Rennes, 7 sept. 2022, RG 22/00508
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/292 N° RG 22/00508 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TC2W JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00508
CA Toulouse, 31 août 2022, RG 22/00508
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/513 N° RG 22/00508 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O7GO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 31 Aout à 11h40 Nous , G.ROUSSEL,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 06 JUILLET 2022 pour connaître des recour
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00508
CA Metz, 18 août 2022, RG 22/00508
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 AOUT 2022 Nous, Olivier MICHEL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'affaire N° RG 22/00509 -
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00508
CA Nîmes, 25 juill. 2022, RG 22/00508
Ordonnance N°22/462 N° RG 22/00508 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQK3 J.L.D. NIMES 22 juillet 2022 [F] C/ PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 JUILLET 2022 Nous, Madame Virginie HUET,
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