Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 17/00572
CA Colmar, 9 nov. 2023, RG 17/00572
MINUTE N° 23/808 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 0
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00259
CA Colmar, 9 nov. 2023, RG 22/00259
MINUTE N° 23/789 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 09
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02155
CA Colmar, 9 nov. 2023, RG 21/02155
MINUTE N° 23/809 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 0
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01088
CA Colmar, 9 nov. 2023, RG 21/01088
MINUTE N° 23/774 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 09
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00210
CA Colmar, 9 nov. 2023, RG 21/00210
MINUTE N° 23/825 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 0
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/03422
CA Colmar, 9 nov. 2023, RG 19/03422
MINUTE N° 23/828 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 0
-
ca Renvoi Cour d'appel de Colmar n° 23/01265
CA Colmar, 9 nov. 2023, RG 23/01265
MINUTE N° 23/787 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 23/00654
CA Colmar, 9 nov. 2023, RG 23/00654
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A 03.89.20.89.47 N° RG 23/00654 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IAJG Minute n° 504/2023 APPELANT M. [E] [O] représenté par Me Christine BOUDET, Avocat à la cour INTIMÉE La SCI SAHIN prise en la personne de son représentant légal représ
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04224
CA Colmar, 9 nov. 2023, RG 22/04224
MINUTE N° 503/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 9 novembre 2023 La greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 9 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04110
CA Colmar, 9 nov. 2023, RG 22/04110
MINUTE N° 502/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 9 novembre 2023 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 9 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00064
CA Colmar, 9 nov. 2023, RG 22/00064
MINUTE N° 23/729 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04925
CA Colmar, 9 nov. 2023, RG 21/04925
MINUTE N° 23/746 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET D
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02475
CA Colmar, 9 nov. 2023, RG 21/02475
MINUTE N° 23/776 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 0
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01104
CA Colmar, 9 nov. 2023, RG 21/01104
MINUTE N° 23/754 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03588
CA Colmar, 9 nov. 2023, RG 20/03588
MINUTE N° 23/742 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 0
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03585
CA Colmar, 9 nov. 2023, RG 20/03585
MINUTE N° 23/748 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04706
CA Colmar, 8 nov. 2023, RG 21/04706
MINUTE N° 496/23 Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER - Me Valérie BISCHOFF - [M] Le 08.11.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Novembre 2023 Numér
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04624
CA Colmar, 8 nov. 2023, RG 21/04624
MINUTE N° 494/23 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Laurence FRICK Le 08.11.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Novembre 2023 Numéro d'insc
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03799
CA Colmar, 8 nov. 2023, RG 21/03799
MINUTE N° 497/23 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Orlane AUER Le 08.11.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Novembre 2023 Numéro d'inscription
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 17/02584
CA Colmar, 8 nov. 2023, RG 17/02584
MINUTE N° 498/23 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Dominique Serge BERGMANN Le 08.11.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Novembre
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles