Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02750
CA Paris, 6 juill. 2023, RG 23/02750
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02750 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02750
CA Paris, 22 juin 2023, RG 23/02750
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 22 JUIN 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02750 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHC4Y Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02750
CA Rennes, 30 mai 2023, RG 23/02750
Référés Commerciaux ORDONNANCE N°19/2023 N° RG 23/02750 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TX2D AMF TROMP B.V DEN BOER BAKING VANDERPOL BAKING SYSTEMS B.V. C/ M. [O] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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