Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02750
TJ 69123, 7 juill. 2026, RG 23/02750
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 7 JUILLET 2026 Audience du : 6 mai 2026 Salarié/e : M. [R] [I] Requête n° : N° RG 23/02750 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YSPO PARTIES EN CAUSE partie demanderesse S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par la SELARL CEDRIC PU
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 23/02750
TJ 57463, 13 janv. 2026, RG 23/02750
chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 23/02750 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KKY7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 13
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02750
TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 23/02750
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires - Me [Localité 11] - Me [Localité 5] délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/02750 N° Portalis 352J-W-B7H-CZGWO N° MINUTE : FAIT DROIT Assignation du : 22 Mars 2022 JUGEMENT ren
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ca other ca_pau n° 23/02750
CA Pau, 4 déc. 2025, RG 23/02750
AB/SB Numéro 25/3317 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/12/2025 Dossier : N° RG 23/02750 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVDF Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. [P]
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ca renvoi ca_toulouse n° 23/02750
CA Toulouse, 9 sept. 2025, RG 23/02750
09/09/2025 ARRÊT N°2025/ N° RG 23/02750 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PTRL IMM CG Décision déférée du 26 Juin 2023 Tribunal de Commerce de Foix ( [Numéro identifiant 3]) M. DUVAL S.A.S. OTV C/ S.A.S. ARSEME S.E.L.A.S. EGIDE RENVOI EN [Locali
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ca other ca_bordeaux n° 23/02750
CA Bordeaux, 31 juill. 2025, RG 23/02750
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 31 JUILLET 2025 N° RG 23/02750 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJPP S.A.S. LVC BIO 89 c/ S.A.S. PREFILOC CAPITAL Nature de la décision : AU FOND
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj95500 n° 23/02750
TJ 95500, 28 juill. 2025, RG 23/02750
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 23/02750 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NBWN 29A [F] [B] C/ [O] [H] [T] [L] [E] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 28 juillet 2025 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge de la mise en état
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tj Expertise tj34172 n° 23/02750
TJ 34172, 19 juin 2025, RG 23/02750
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 6 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT 2 COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 23/02750 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OH6Y Pôle Civil section 1 Date : 19 Juin 2025 EXPERTISE LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLI
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ca other ca_nimes n° 23/02750
CA Nimes, 13 mai 2025, RG 23/02750
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02750 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5QQ EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 30 juin 2023 RG :F 22/00278 S.C.E.A. LE PERE EOLE C/ [P] Grosse délivrée l
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ca other ca_grenoble n° 23/02750
CA Grenoble, 20 mars 2025, RG 23/02750
C5 N° RG 23/02750 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5BF N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Frédérique BELLET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02750
TJ Bordeaux, 19 déc. 2024, RG 23/02750
N° RG 23/02750 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUZC Minute n° 24/ AFFAIRE : [L] [G] [K] C/ MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Frédéric GEORGES Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 DÉCEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02750
TJ Marseille, 15 oct. 2024, RG 23/02750
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02750 - N° Portalis DBW3-W-B7H-24SK AFFAIRE : M. [Y] [V] (Maître Laurent LEVY de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ Société AVANSSUR (la SARL ATORI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Septemb
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ca Renvoi Cour d'appel de Toulouse n° 23/02750
CA Toulouse, 1 oct. 2024, RG 23/02750
01/10/2024 ARRÊT N° 355 N° RG 23/02750 N° Portalis DBVI-V-B7H-PTRL I.MM/ND Décision déférée du 26 Juin 2023 Tribunal de Commerce de Foix - 23JC00214 M. DUVAL S.A.S. OTV C/ S.A.S. ARSEME S.E.L.A.S. EGIDE AVANT DIRE DROIT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02750
TJ Nice, 20 sept. 2024, RG 23/02750
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 20 Septembre 2024 Service de proximité N° RG 23/02750 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PEMR JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [P] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02750
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 23/02750
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02750 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDT7 AFFAIRE : [N] [G] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Décision déférée à la cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02750
TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 23/02750
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [R] ; Monsieur [L] [J] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Paul BARTHELEMY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/02750 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZOFA N° MINUTE : 2-2024 JUG
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02750
TJ Nantes, 13 juin 2024, RG 23/02750
Minute n° 2024/ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 13 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES CE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02750
TJ Nice, 11 juin 2024, RG 23/02750
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [E] [J] c/ Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE HAUTE SAVOI E, Compagnie d’assurance AREAS ASSURANCES MINUTE N° 24/ Du 11 Juin 2024 3ème Chambre civile N° RG 23/02750 - N° Portalis DBWR-W-B
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02750
CA Montpellier, 12 déc. 2023, RG 23/02750
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 12 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02750 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2X7 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 MAI 2023 JUGE COMMISSAI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02750
CA Aix-en-Provence, 14 nov. 2023, RG 23/02750
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 14 NOVEMBRE 2023 N° 2023/702 N° RG 23/02750 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2PA [P] [L] C/ Société [16] Société [18] Société [13] Société [23] Organisme [15] Société [20] Société [19] Société [9] Société [11]
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