Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00337
CA Papeete, 28 sept. 2023, RG 22/00337
N° 363 CG ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Neuffer, Le 28.09.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Rousseau-Wiart, le 28.09.2026. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 28 septembre 2023 RG 22/00337 ; Décision
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00337
CA Basse-Terre, 25 sept. 2023, RG 22/00337
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 182 DU VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° RG 22/00337 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNR4 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 10 février 2022 - Sectio
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00337
CA Douai, 30 juin 2023, RG 22/00337
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 857/23 N° RG 22/00337 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEXV PN/VDO*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Tourcoing en date du 01 Février 2022 (RG 20/00097 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00337
CA Limoges, 15 juin 2023, RG 22/00337
ARRET N° . N° RG 22/00337 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKO5 AFFAIRE : S.A.S. OTI FRANCE SERVICES C/ M. [W] [M] GV/MS Grosse délivrée à Me Emilie BONNIN, Me Patrick PUSO, avocats, le 15 juin 2023. COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCI
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00337
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00337
Ordonnance n° 204 du 12/04/2023 N° RG 22/00337 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FECM COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, consei
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00337
CA Dijon, 7 févr. 2023, RG 22/00337
LC/IC [V] [Z] C/ OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE - OPAC Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00337
CA Amiens, 7 oct. 2022, RG 22/00337
ARRET N° 181 Société [8] C/ [6] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 07 OCTOBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/00337 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKOK Décision de la CARSAT PAYS DE LA [Localité 7] EN DATE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00337
CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2022, RG 22/00337
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 26 Septembre 2022 N° 2022/ 427 Rôle N° RG 22/00337 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJRT4 SASU ADDIXWARE C/ S.A.S. POOLOOP Copie exécutoire délivrée le : à : -
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00337
CA Montpellier, 24 août 2022, RG 22/00337
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00337 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRAV O R D O N N A N C E N° 2022 - 339 du 24 Août 2022 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00337
CA Paris, 29 juill. 2022, RG 22/00337
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2022 (n° 337, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00337 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDQG Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00337
CA Grenoble, 5 juill. 2022, RG 22/00337
N° RG 22/00337 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LGOR C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ALPAZUR AVOCATS Me Karine GHIGONETTO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00337
CA Rennes, 9 juin 2022, RG 22/00337
COUR D'APPEL DE RENNES N° 180/22 N° N° RG 22/00337 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S2DM JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00337
CA Metz, 8 juin 2022, RG 22/00337
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 JUIN 2022 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00337
CA Nîmes, 27 mai 2022, RG 22/00337
Ordonnance N°22/305 N° RG 22/00337 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOJF J.L.D. NIMES 26 mai 2022 [H] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 MAI 2022 Nous, Mme Chantal RODIER, Préside
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00337
CA Douai, 12 mai 2022, RG 22/00337
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 8 SECTION 3 ORDONNANCE DE CADUCITE DE LA DECLARATION d'APPEL ( articles 905-2 et 911 du code de procédure civile) du 12 mai 2022 N° RG 22/00337 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCCD Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de valenciennes, décision a
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