Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/00337
TJ 31555, 7 mai 2026, RG 22/00337
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 22/00337 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QSDH NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 07 Mai 2026 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00337
TJ 92050, 31 mars 2026, RG 22/00337
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 31 Mars 2026 N° RG 22/00337 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XKZF N° Minute : 26/00751 AFFAIRE S.A.S. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 2] Copies délivrées le
-
ca other ca_poitiers n° 22/00337
CA Poitiers, 4 déc. 2025, RG 22/00337
ARRET N°339 N° RG 22/00337 N° Portalis DBV5-V-B7G-GO6U [14] C/ S.A.S. [8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 04 DÉCEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : Jugement du 13 janvie
-
ca other ca_bastia n° 22/00337
CA Bastia, 3 sept. 2025, RG 22/00337
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 3 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/337 N° Portalis DBVE-V-B7G-CD7O GD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 19 mars 2020, enregistrée sous le n° 18/1017 [T] [O] C/ [E] SYNDICAT
-
ca other ca_chambery n° 22/00337
CA Chambery, 28 mai 2025, RG 22/00337
N° Minute : 2C25/231 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Mercredi 28 Mai 2025 N° RG 22/00337 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5S5 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON en date du 31 Janvier 2022, RG 19/01487 Appela
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 22/00337
TJ 13055, 3 mars 2025, RG 22/00337
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01165 du 03 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 22/00337 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZUYN AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [T] [E] née le 26 Décembre 1996 à [Localité
-
ca other ca_lyon n° 22/00337
CA Lyon, 6 févr. 2025, RG 22/00337
N° RG 22/00337 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBVQ Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 30 novembre 2021 RG : 2020j610 Société VLUX C/ S.A.S. BESACIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 06 Février 2025
-
ca other ca_orleans n° 22/00337
CA Orleans, 3 déc. 2024, RG 22/00337
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 03/12 /2024 la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN la SELARL CASADEI-JUNG la SCP LAVAL CROZE CARPE ARRÊT du : 3 DECEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 22/00337 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQS3 DÉCISION ENTREPRISE
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00337
CA Angers, 31 oct. 2024, RG 22/00337
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00337 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FALN. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 16 Mai 2022, enregistrée sous le n° 19/820 ARRÊT DU 31
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/00337
TJ Angers, 30 sept. 2024, RG 22/00337
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 30 Septembre 2024 N° RG 22/00337 N° Portalis DBY2-W-B7G-G4EH AFFAIRE : [W] [D] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET LOIRE Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation re
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00337
CA Fort-de-France, 16 juill. 2024, RG 22/00337
ARRET N° 24/274 N° RG 22/00337 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKXR M. [C] [K] C/ M. [S] [V] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 JUILLET 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Fort de France, en d
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00337
CA Paris, 2 juill. 2024, RG 22/00337
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 02 JUILLET 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00337 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6DE Décision déférée à la Co
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00337
TJ Nantes, 21 juin 2024, RG 22/00337
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 21 Juin 2024 N° RG 22/00337 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LXCO Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Frédéric JANNET Assesseur: Dragan JONOVI
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00337
CA Dijon, 20 juin 2024, RG 22/00337
[R] [K] NÉE [J] C/ C.C.E. CASI DIJON, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20/06/24 à : -Me CLUZEAU C.C.C délivrées le 20/06/24 à : -Me DELAVICTOIRE
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00337
CA Nîmes, 7 mai 2024, RG 22/00337
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00337 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKNK LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 17 janvier 2022 RG :19/00612 [G] C/ S.A.R.L. ENVIRONNEMENT CLEAN SERVICES
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00337
CA Chambéry, 15 févr. 2024, RG 22/00337
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 15 Février 2024 N° RG 22/00337 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5S5 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON en date du 31 Janvier 2022, RG 19/01487 Appelants L'E.A.R.L. INALPE dont
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00337
CA Colmar, 13 févr. 2024, RG 22/00337
CKD/KG MINUTE N° 24/150 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 13 FEVRIER 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00337
CA Dijon, 25 janv. 2024, RG 22/00337
[J] [D] NÉE [L] C/ C.C.E. CASI DIJON, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège C.C.C délivrées le 25/01/24 à : -Me Isabelle-marie DELAVICTOIRE -Me Romain CLUZEAU RÉPUBL
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00337
CA Chambéry, 28 nov. 2023, RG 22/00337
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Mardi 28 Novembre 2023 N° RG 22/00337 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5S5 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON en date du 31 Janvier 2022, RG 19/01487 Appelants L'E.A.R.L. INALPE dont
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00337
CA Riom, 14 nov. 2023, RG 22/00337
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 14 novembre 2023 N° RG 22/00337 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYHU -PV- Arrêt n° 490 [P] [N] / Syndic. de copropriété les Anémones Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CUSSET, décision attaquée en date du 31 Ja
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles