Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00020
CA Poitiers, 7 nov. 2023, RG 22/00020
ARRÊT N° 471 N° RG 22/00020 N° Portalis DBV5-V-B7G-GUSI COMMUNE DE [Localité 63] C/ [B] [FZ] [VB] et autres (...) Copies délivrées aux avocats et aux parties le : Copie délivrée au Commissaire du gouvernement le : Formule exécutoire délivrée aux avocats le
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00020
CA Rouen, 26 oct. 2023, RG 22/00020
N° RG 22/00020 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7BI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 15 Décembre 2021 APPELANT : Monsieur [V] [T] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00020
CA Nouméa, 26 oct. 2023, RG 22/00020
N° de minute : 269/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 26 octobre 2023 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 22/00020 - N° Portalis DBWF-V-B7G-SXT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 décembre 2021 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 19/2796) Sa
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00020
CA Douai, 21 sept. 2023, RG 22/00020
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 21/09/2023 **** N° de MINUTE : 23/793 N° RG 22/00020 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBCC Jugement (N° 1121000564) rendu le 16 Décembre 2021 par le Juge des contentieux de la protect
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00020
CA Rennes, 13 sept. 2023, RG 22/00020
COUR D'APPEL DE RENNES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT N° de minute : 19/2023 N° de dossier : N° RG 22/00020 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TDB5 O R D O N N A N C E Décision en premier ressort rendue publiquement le 13 septembre 2023 par Monsieur Jean Baptiste PARLOS, premier préside
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00020
CA Grenoble, 6 juill. 2023, RG 22/00020
C3 N° RG 22/00020 N° Portalis DBVM-V-B7G-LFNN N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : CPAM de la Haute Savoie AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - P
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00020
CA Paris, 3 juill. 2023, RG 22/00020
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 03 JUILLET 2023 (N° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00020 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBAN Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00020
CA Fort-de-France, 23 juin 2023, RG 22/00020
ARRET N° 23/119 R.G : N° RG 22/00020 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CJEA Du 23/06/2023 S.A.S. LE KWI 2.0 C/ [P] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 23 JUIN 2023 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritai
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00020
CA Bastia, 31 mai 2023, RG 22/00020
ARRET N° ---------------------- 31 Mai 2023 ---------------------- N° RG 22/00020 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CDGK ---------------------- [D] [Z] [E] C/ S.A.R.L. BRASSENS-FOLACCI (I SANGUINARI) ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 17 janvier 2022 Conseil de Prud'homm
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00020
CA Douai, 12 avr. 2023, RG 22/00020
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 12/23 n° RG : 22/0020 A l'audience publique du 12 avril 2023 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, assist
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00020
CA Amiens, 30 mars 2023, RG 22/00020
ARRET N° S.A.S. WAGYU FRANCE C/ [U] copie exécutoire le 30 mars 2023 à Me Miel Me Chalon CPW/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 30 MARS 2023 ****************************************
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00020
CA Papeete, 23 mars 2023, RG 22/00020
N° 31 KS --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Wong Yen, le 27.03.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Grattirola, le 27.03.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 23 mars 2023 RG 22/00020 ; Décision
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00020
CA Nîmes, 2 mars 2023, RG 22/00020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00020 - N°Portalis DBVH-V-B7F-IJPZ ET-AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 14 décembre 2021 RG:21/00577 S.A.S. ALTAIS EXPERTISES C/ [L] Grosse dél
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00020
CA Nancy, 27 févr. 2023, RG 22/00020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 27 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00020 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E4V3 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00020
CA Basse-Terre, 27 févr. 2023, RG 22/00020
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 37 DU VINGT SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° RG 22/00020 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DMQB Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 19 novembre 2019 - Section Activités Diverses.
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00020
CA Colmar, 30 janv. 2023, RG 22/00020
MINUTE N° 23/31 Copie exécutoire à : - Me Thierry CAHN - Me Guillaume HARTER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 30 Janvier 2023 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00020
CA Nouméa, 16 janv. 2023, RG 22/00020
N° de minute : 2/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 16 Janvier 2023 Chambre commerciale Numéro R.G. : N° RG 22/00020 - N° Portalis DBWF-V-B7G-S5G Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 28 Février 2022 par le Juge commissaire de [Localité 4] (RG n° :21/1944) Sa
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00020
CA Limoges, 7 déc. 2022, RG 22/00020
ARRÊT N° N° RG 22/00020 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIJGH AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DU CENTRE OUEST C/ [D] [Y] JPC/TT Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Grosse délivrée le 07/12/2022
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00020
CA Aix-en-Provence, 14 nov. 2022, RG 22/00020
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 61 N° RG 22/00020 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCB4 [R] [B] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT cop
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00020
CA Versailles, 22 sept. 2022, RG 22/00020
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° RG 22/00020 N° Portalis DBV3-V-B7G-U5TM AFFAIRE : [T] [U] C/ S.A.R.L. MUGO LES JARDINS D'OLIVIER devenue le nom commercial de la société OJCP
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