Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 22/00020
TJ 65440, 26 mai 2026, RG 22/00020
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 26 MAI 2026 Dans l’affaire : N° RG 22/00020 - N° Portalis DB2B-W-B7G-D5W2 NAC : 50F Autres demandes tendant à faire
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 22/00020
TJ 34172, 2 févr. 2026, RG 22/00020
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 22/00020 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NPVI PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 02 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE
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ca other ca_papeete n° 22/00020
CA Papeete, 11 déc. 2025, RG 22/00020
N°386 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Algan le 11.12.2025 Copie authentique délivrée à : - Me Varrod - Me Lau le le 11.12.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 11 décembre 2025 N° RG 22/00020 ; Décision déf
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 22/00020
TJ 97411, 19 août 2025, RG 22/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° AFFAIRE N° RG 22/00020 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDTJ NAC : 30C LOYERS COMMERCIAUX ---------------------------- JUGEMENT RENDU LE 19 Août 2025 ----------------------------- DEMANDERES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 22/00020
TJ 54395, 16 mai 2025, RG 22/00020
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00020 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IJLZ AFFAIRE : [C] [X] propriétaire sis sur l’assiette foncière AB [Cadastre 8], AB [Cadastre 10] à [Cadastre 11], AB [Cadastre 12] à [Cadastre 13] de la copropriété [Adresse 14] située sur [Adresse 15] à [Loc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 22/00020
TJ 93008, 8 avr. 2025, RG 22/00020
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 Greffe des loyers commerciaux Affaire N° RG 22/00020 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WQOK Chambre 5/Section 4 - LC Minute n° 25/00544 DEMANDEUR La société OPTIC SAINT-DENIS [Adresse 2] [Localité 4] représen
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00020
TJ Versailles, 22 nov. 2024, RG 22/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE REJET DU 22 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/00020 - N° Portalis DB22-W-B7G-QNUR Code NAC : 78A ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [7] SIS [Adresse 2] À [Localité 8], représent
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/00020
TJ Angers, 30 sept. 2024, RG 22/00020
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 30 Septembre 2024 N° RG 22/00020 N° Portalis DBY2-W-B7G-GXKX AFFAIRE : [D] [U] C/ Association L’E.H.P.A.D [8] Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapaci
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00020
TJ Rennes, 16 sept. 2024, RG 22/00020
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] tél : [XXXXXXXX01] Le 16 Septembre 2024 N° RG 22/00020 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KBPT [J] [P] épouse [X] Me Esther COLLET C/ Commune de [Localité 11] J U G E M E N T F I X A N T I N D E M N I T E Nous, Philipp
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00020
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00020
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général: N° RG 22/00020 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4R7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00020
TJ Bordeaux, 18 avr. 2024, RG 22/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT LE PRIX D’ACQUISITION APRÈS EXERCICE DU DROIT DE DÉLAISSEMENT le JEUDI DIX HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 22/00020 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WQZV NUMERO MIN: 24/00037 Nous, Madame Marie WA
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00020
TJ Saint-Denis de La Réunion, 16 avr. 2024, RG 22/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° AFFAIRE N° N° RG 22/00020 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDTJ NAC : 30C LOYERS COMMERCIAUX ---------------------------- JUGEMENT RENDU LE 16 Avril 2024 ----------------------------- DEMAND
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00020
CA Bordeaux, 4 avr. 2024, RG 22/00020
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 04 AVRIL 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/00020 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MPWH Monsieur [W] [K] c/ URSSAF POITOU-CHARENTES Nature de la décis
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00020
CA Riom, 26 mars 2024, RG 22/00020
26 MARS 2024 Arrêt n° CV/VS/NS Dossier N° RG 22/00020 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXLW [4] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME (CPAM), .M. LE CHEF DE L'ANTENNE [5] jugement au fond, origine tribunal des affaires de sécurité sociale de Clermont-Ferrand, décision attaq
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00020
CA Paris, 14 mars 2024, RG 22/00020
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 14 mars 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00020 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBIL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 décembre 2021
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00020
CA Dijon, 8 févr. 2024, RG 22/00020
[L] [I] C/ Société [5] S.A. [7] Caisse Primaire d'Assurance Maladie de [Localité 4] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00020
CA Metz, 22 janv. 2024, RG 22/00020
Arrêt n° 23/00415 22 Janvier 2024 --------------- N° RG 22/00020 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FUWI Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 26 Novembre 2021 17/01023 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Séc
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00020
TJ Lyon, 12 janv. 2024, RG 22/00020
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Décembre 2023 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-Présidente GREFFIER : Léa FAURITE, Greffier AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES C/ Madam
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00020
CA Saint-Denis de la Réunion, 7 déc. 2023, RG 22/00020
AFFAIRE : N° RG 22/00020 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FUZA Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 16 Décembre 2021, rg n° 20/00131 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 22/00020
CA Caen, 14 nov. 2023, RG 22/00020
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE D'APPEL (articles 900 et suivants code de procédure civile) N° RG 22/00020 - Appel du jugement du Président du TJ d'ALENCON du 15 Octobre 2021 Monsieur [H] [K] [Adresse 3] [Localité 1] Madame [N] [I] épouse
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