Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02063
CA Orléans, 26 sept. 2023, RG 23/02063
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL AVARICUM JURIS CPAM DU CHER EXPÉDITION à : [U] [S] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE DU
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02063
CA Paris, 22 mai 2023, RG 23/02063
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02063 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02063
CA Lyon, 16 mars 2023, RG 23/02063
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 Mars 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/02063 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O27S Appel contre une décision rendue le 01 mars 2023 par le Juge des libertés et de la détention de ROANNE. APPEL
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