Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00574
CA Reims, 13 nov. 2023, RG 23/00574
n° du 13/11/2023 N° RG 23/00574 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale DÉCISION DE RADIATION Le treize novembre deux mille vingt trois, Nous, Monsieur François MÉLIN, Président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Monsieur Francis JOLLY, greffier,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00574
CA Paris, 13 nov. 2023, RG 23/00574
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2023 (n° , 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00574 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIM42 Décision déférée à
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ca Renvoi Cour d'appel de Colmar n° 23/00574
CA Colmar, 18 oct. 2023, RG 23/00574
MINUTE N° 454/23 Copie à - Me Christine BOUDET - Me Dominique HARNIST Arrêt notifié aux parties Le 18.10.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Octobre 202
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00574
CA Reims, 18 oct. 2023, RG 23/00574
Ordonnance n° du 18/10/2023 N° RG 23/00574 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le dix huit octobre deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, magistrat en charge de
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00574
CA Rennes, 17 oct. 2023, RG 23/00574
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/252 N° N° RG 23/00574 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UE77 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine EMBSER, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du pr
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00574
CA Montpellier, 13 oct. 2023, RG 23/00574
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00574 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7L2 O R D O N N A N C E N° 2023 - 582 du 13 Octobre 2023 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00574
CA Dijon, 3 oct. 2023, RG 23/00574
[N] [F] C/ URSSAF BOURGOGNE SIPE [Localité 5] [10] SGC [Localité 4] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 03 OCT
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00574
CA Metz, 5 sept. 2023, RG 23/00574
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2023 Nous, Géraldine Grillon, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia De Sousa, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/00
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00574
CA Bourges, 15 juin 2023, RG 23/00574
VS/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SELARL ALCIAT-JURIS - SCP SOREL et Associés LE : 15 JUIN 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 15 JUIN 2023 N° - Pages N° RG 23/00574
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00574
CA Nîmes, 1 juin 2023, RG 23/00574
Ordonnance N°23/539 N° RG 23/00574 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2TK J.L.D. NIMES 30 mai 2023 [C] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 JUIN 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, C
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00574
CA Toulouse, 30 mai 2023, RG 23/00574
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/574 N° RG 23/00574 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPDQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 30 mai à 16h40 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des r
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00574
CA Aix-en-Provence, 3 mai 2023, RG 23/00574
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 03 MAI 2023 N° 2023/574 Rôle N° RG 23/00574 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLG45 Copie conforme délivrée le 03 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00574
CA Douai, 7 avr. 2023, RG 23/00574
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00574 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U24E N° de Minute : 585 Ordonnance du vendredi 07 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [U] né le 22 Septembre 2002 à [Localité 2] de nat
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00574
CA Rouen, 22 févr. 2023, RG 23/00574
N° RG 23/00574 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJKS COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 FEVRIER 2023 Nous, Marianne ALVARADE, Présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00574
CA Paris, 13 févr. 2023, RG 23/00574
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00574 - N° Portalis
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