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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/00574

    CA Paris, 30 juin 2026, RG 23/00574

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 30 JUIN 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00574 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7RZ Décision défér

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  • tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie tj76540 n° 23/00574

    TJ 76540, 12 mai 2026, RG 23/00574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 12 mai 2026 N° RG 23/00574 N° Portalis DB2W-W-B7H-MAYF [N] [M] C/ S.A.S. CULTURA CPAM R.E.D. Exécutoires à - [N] [M] - Me ALLO - S.A.S. CULTURA - Me HUMMEL-DESANGLOIS - CPAM R.E.D. DEMANDEUR Madame [N] [M] 16

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  • ca other ca_angers n° 23/00574

    CA Angers, 30 avr. 2026, RG 23/00574

    COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00574 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHRI. Jugem

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00574

    TJ 57463, 23 mars 2026, RG 23/00574

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00574 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KC2D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ , [Adresse 1], [Adresse 2] ☎, [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 23 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.A.S.U., [1], [Adresse 3], [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c159cdc6046d4718be59
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 23/00574

    TJ 68224, 27 janv. 2026, RG 23/00574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00574 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IMJM EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 Dans la pro

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  • ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00574

    CA St Denis Reunion, 26 sept. 2025, RG 23/00574

    ARRÊT N° 25 / PF R.G : N° RG 23/00574 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4UN [F] [J] ÉPOUSE [F] C/ [H] [F] ÉPOUSE [H] [H] [I] RG 1ERE INSTANCE : 21/01062 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision

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  • ca other ca_dijon n° 23/00574

    CA Dijon, 25 sept. 2025, RG 23/00574

    [Y] [P] C/ Société [14] CCC délivrée le : 25/09/2025 à : M. [P] Me CHARRET Sct [14] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 25/09/2025 à : Me CUNY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM D

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  • ca other ca_bordeaux n° 23/00574

    CA Bordeaux, 16 sept. 2025, RG 23/00574

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 16 SEPTEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00574 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDF2 S.E.L.A.R.L. PHILAE en qualité de liquidateur de la SARL LOISIRS D'AQUITAINE c/ Madame [K] [H] [X

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00574

    TJ 94028, 9 sept. 2025, RG 23/00574

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 7] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00574 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UKJ7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 9 SEPTEMBRE 2025 ________________________

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 23/00574

    TJ 44184, 8 sept. 2025, RG 23/00574

    N° N° RG 23/00574 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FA5F ============= [T] [Y] [M] [K] C/ [I] [E] [G] épouse [K] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître [T] LIMOUZIN Maître Valérie CIZERON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00574

    TJ 97411, 27 août 2025, RG 23/00574

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 23/00574 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GM4M N° MINUTE : 25/00490 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE Association [Z] [J] En son représentant légal [Adresse 7] [Localité 2] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 68b86f9cd5a46e9090ab7c16
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/00574

    TJ 68224, 12 août 2025, RG 23/00574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00574 - N° Portalis DB2G-W-B7H-INGH KG/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 12 août 2025 Dans

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 23/00574

    TJ 2a004, 31 juill. 2025, RG 23/00574

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 23/00574 - N° Portalis DBXH-W-B7H-C3DV N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 31 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: M. LOBRY, Vice-Président, siégeant en qualité de juge unique. Assisté de Madame CHIMI

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  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj63113 n° 23/00574

    TJ 63113, 25 juill. 2025, RG 23/00574

    Jugement N° du 25 JUILLET 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/00574 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I4ZV / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [G] [U] [M] [T] [R] [N] [T] épouse [B]  Contre : [E] [F] [T] épouse [I] Grosse : le Me Fabienne COUTIN la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE Copies électroniques

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  • ca other ca_metz n° 23/00574

    CA Metz, 2 juill. 2025, RG 23/00574

    Arrêt n° 25/00225 02 juillet 2025 ----------------------- N° RG 23/00574 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5RK --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 03 février 2023 F21/00691 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6866136f27f49a37ec714db0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00574

    TJ 42218, 30 juin 2025, RG 23/00574

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00574 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68643e800bb2f8a66ca65103
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 23/00574

    TJ 03185, 6 juin 2025, RG 23/00574

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/00574 N° Portalis DBWM-W-B7H-CGZQ N.A.C. : 56C JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 06 Juin 2025 DEMANDEURS : Madame [T] [B] épouse [S] [Adresse 4] [Localité 1] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 68769cb9e74401da7f357b56
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/00574

    TJ 44109, 28 mai 2025, RG 23/00574

    SG LE 28 MAI 2025 Minute n° N° RG 23/00574 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MBXN S.A.R.L. M&C (RCS 839 181 310) C/ S.C.I. VENUS Action relative à la déspécialisation 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL CVS - 22B la SELAFA VILLATTE ET ASSOCIES - 150 B délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 6837643f7afb61838af1a5c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 23/00574

    TJ 55029, 22 mai 2025, RG 23/00574

    JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00574 - N° Portalis DBZF-W-B7H-BV47 N° MINUTE : 25/53 AFFAIRE : [I] [E] C/ CPAM de la Meuse, [H] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [I] [E] né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 9], demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 68f928a2de0ebe408da9b175
  • tj Partages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj69123 n° 23/00574

    TJ 69123, 24 févr. 2025, RG 23/00574

    DATE DU JUGEMENT : 24 Février 2025 RG N° RG 23/00574 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XQ2L/ 2ème Ch. Cabinet 9 MINUTE N° AFFAIRE [N] [I] C/ [X] [P] divorcée [I] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Liquidation régime matrimonial ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE F

    Lire la décision → Vérifier la source 681268ecd554c55098ec29e9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1