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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 85 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01090

    CA Toulouse, 9 oct. 2023, RG 23/01090

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1098 N° RG 23/01090 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PXQO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 09 octobre à 13H30 Nous A. CAPDEVIELLE, vice présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 6524ea320188778318399725
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01090

    CA Grenoble, 28 sept. 2023, RG 23/01090

    N° RG 23/01090 - N° Portalis DBVM-V-B7H- LXZI C8 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JE

    Lire la décision → Vérifier la source 651e5367a81daa831884f4b0
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01090

    CA Aix-en-Provence, 31 juill. 2023, RG 23/01090

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2023 N° 2023/1090 Rôle N° RG 23/01090 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWY6 Copie conforme délivrée le 31 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat -l

    Lire la décision → Vérifier la source 64f02e23db41fad969879a63
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01090

    CA Douai, 24 juin 2023, RG 23/01090

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01090 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6YZ N° de Minute : 1099 Ordonnance du samedi 24 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [X] né le 16 Décembre 1995 à [Localité 3] (KOSOVO)

    Lire la décision → Vérifier la source 649a7e5e103fc605db38ffbd
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01090

    CA Paris, 30 mars 2023, RG 23/01090

    Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 30 MARS 2023 (N° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01090 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6CN Saisine : assi

    Lire la décision → Vérifier la source 64267bbacd747404f50b3f68
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01090

    CA Rouen, 23 mars 2023, RG 23/01090

    N° RG 23/01090 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKMF + 23/01095 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 MARS 2023 Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de

    Lire la décision → Vérifier la source 641d5008c4d18304f5d90e8c
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01090

    CA Paris, 21 mars 2023, RG 23/01090

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01090 - N° Portalis 35

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1