Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 23/01090
TJ 22278, 19 mai 2026, RG 23/01090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 19 MAI 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 19 Mai 2026 N° RG 23/01090 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FHZY COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge uniq
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ca other ca_lyon n° 23/01090
CA Lyon, 28 avr. 2026, RG 23/01090
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 23/01090 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OY3R Société [1] C/ CPAM DE L'AIN [X] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG-EN-BRESSE du 30 Janvier 2023 RG : 21/00147 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 23/01090
TJ 54395, 7 avr. 2026, RG 23/01090
DU : 07 Avril 2026 Minute : 26/627 Répertoire Général : N° RG 23/01090 - N° Portalis DBZE-W-B7H-ISYK / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEM
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67437 n° 23/01090
TJ 67437, 3 mars 2026, RG 23/01090
MINUTE N° : 26/00084 JUGEMENT : Contradictoire DU : 03 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/01090 - N° Portalis DB2D-W-B7H-CLMN Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [M
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01090
CA St Denis Reunion, 12 déc. 2025, RG 23/01090
ARRÊT N°25/ PF R.G : N° RG 23/01090 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5VS [D] C/ [I] [J] RG 1ERE INSTANCE : 21/02052 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.
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ca other ca_toulouse n° 23/01090
CA Toulouse, 25 sept. 2025, RG 23/01090
25/09/2025 ARRÊT N° 468/2025 N° RG 23/01090 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKVP PB/KM Décision déférée du 09 Février 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 16] 21/00171 [W] [A] [Z] Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES SA C/ [D] [P] veuve [M] [T]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 23/01090
TJ 06088, 20 juin 2025, RG 23/01090
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 20 Juin 2025 Service de proximité N° RG 23/01090 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O22U JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [I] [K] 359 avenue de la libéation 44150 ANCENIS Représentée par Me Elodie RIFFAUT, avoc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/01090
TJ 97411, 27 mai 2025, RG 23/01090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION - N° RG 23/01090 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJWF 03-CPADE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [8] MINUTE N° N° RG 23/01090 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJWF NAC : 2AP - Action en contestation
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/01090
TJ 94028, 11 avr. 2025, RG 23/01090
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01090 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UTPC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 AVRIL 2025 __________________________
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ca other ca_douai n° 23/01090
CA Douai, 9 janv. 2025, RG 23/01090
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 09/01/2025 **** DÉFÉRÉ N° de MINUTE : N° RG 23/01090 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZHK Ordonnance rendue le 30 mai 2024 par le conseiller de la mise en état de la première cham
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01090
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 23/01090
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1244/24 N° RG 23/01090 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBFV OB/CL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 06 Juillet 2023 (RG 22/00455 -section )
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01090
TJ Paris, 6 sept. 2024, RG 23/01090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01090 - N° Portalis 352J-W-B7G-CZAYF N° MINUTE : 10/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 06 septembre 2024 DEMANDERESSE
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01090
CA Basse-Terre, 6 mai 2024, RG 23/01090
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 06 MAI 2024 RG N° : N° RG 23/01090 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DT6W 1ère Chambre Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, décision attaquée du 30 Juillet 2015, enregistrée sous le n° 1
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01090
CA Amiens, 25 avr. 2024, RG 23/01090
ARRET N° S.A. 1001 VIES HABITAT C/ [F] [B] DB/SGS/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/01090 - N° Portalis DBV4-V-
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tj MEE- envoi en médiation Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01090
TJ Versailles, 14 mars 2024, RG 23/01090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 MARS 2024 N° RG 23/01090 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQIX Code NAC : 72Z DEMANDEURS Madame [J] [E] [Y] veuve [F] née le 02 Juillet 1945 à [Localité 10] (CAMBODGE), demeurant [Adresse 3] Monsieur [L] [Z] [R] [F] né le 27 Décembre 1972
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01090
CA Besançon, 17 janv. 2024, RG 23/01090
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/01090 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EU6C S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 9] en date du 27 juin 2023 [RG N° 22/01097] Code affaire : 28Z - Autres demandes en matière de su
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01090
TJ Versailles, 16 janv. 2024, RG 23/01090
Pôle social - N° RG 23/01090 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQWE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [M] [X] [T] - [V] [T] [D] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01090
CA Nîmes, 7 déc. 2023, RG 23/01090
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01090 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYOV YRD/JL CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 17 mars 2023 RG:20/00090 [D] C/ [W] [T] S.A.S. ARCOLE INDUSTRIES Organisme DÉLÉGATION UNÉDIC AGS CENTRE DE GES
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01090
CA Nîmes, 29 nov. 2023, RG 23/01090
Ordonnance N°995 N° RG 23/01090 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAH4 J.L.D. NIMES 27 novembre 2023 [V] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 NOVEMBRE 2023 Nous, Monsieur Georges G
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01090
CA Versailles, 15 nov. 2023, RG 23/01090
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01090 N° Portalis DBV3-V-B7H-VZ45 AFFAIRE : [R] [G] C/ S.A.S. GILEAD SCIENCES Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 11 avril 2023 par
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