Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00370
CA Limoges, 9 nov. 2023, RG 22/00370
ARRET N° . N° RG 22/00370 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKTK AFFAIRE : S.C.I. SCI FAURE C/ S.A.R.L. MUSIQUE 87 'SUCHOD MUSIQUE' GV/MS Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Grosse délivrée à Me
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00370
CA Basse-Terre, 18 sept. 2023, RG 22/00370
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 386 DU 18 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00370 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNVA Décision attaquée : ordonnance de référé du président du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 18 février 2022, rendue dans une instance en
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00370
CA Pau, 20 juill. 2023, RG 22/00370
MM/CS Numéro 23/2582 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 20 juillet 2023 Dossier : N° RG 22/00370 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDSZ Nature affaire : Demande du bailleur tendant à faire constater la validité du congé et à ordonner l'expulsion
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00370
CA Nîmes, 29 juin 2023, RG 22/00370
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00370 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKQT AD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 23 novembre 2021 RG :21/00137 S.A.R.L. LH TP TERRASSEMENTS C/ [E] Grosse déli
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00370
CA Versailles, 7 juin 2023, RG 22/00370
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUIN 2023 N° RG 22/00370 N° Portalis DBV3-V-B7G-U7WR AFFAIRE : [W] [E] C/ Association L'ECOLE DE DANSE DU [Localité 3] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00370
CA Caen, 1 juin 2023, RG 22/00370
AFFAIRE : N° RG 22/00370 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5VM Code Aff. : ARRET N° E.G ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 03 Février 2022 RG n° F 20/00489 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 01 JUIN 2023
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00370
CA Besançon, 31 mai 2023, RG 22/00370
ARRÊT N° JFL/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 31 MAI 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Contradictoire Audience publique du 30 Mars 2023 N° de rôle : N° RG 22/00370 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPPB S/appel d'une décision du Tribunal de Commerc
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00370
CA Douai, 25 mai 2023, RG 22/00370
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 25/05/2023 **** N° de MINUTE : 23/181 N° RG 22/00370 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCGN Jugement (N° 20/00932) rendu le 06 Janvier 2022 par le tribunal judiciaire de Lille AP
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00370
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00370
Ordonnance n° 226 du 12/04/2023 N° RG 22/00370 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEEV COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, consei
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00370
CA Toulouse, 19 janv. 2023, RG 22/00370
19/01/2023 ARRÊT N°58/2023 N° RG 22/00370 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OSQH EV/MB Décision déférée du 25 Novembre 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CASTRES ( 20/01144) Mme [Y] [I] [W] C/ [X] [U] épouse [F]
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00370
CA Agen, 21 nov. 2022, RG 22/00370
ARRÊT DU 21 Novembre 2022 CV / NC --------------------- N° RG 22/00370 N° Portalis DBVO-V-B7G -C7YG --------------------- SA CRÉDIT FONCIER DE FRANCE C/ [F] [G] [C] [T] [U] [P] [Z] [O] ------------------ GROSSES le aux avocat
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00370
CA Besançon, 3 nov. 2022, RG 22/00370
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre CIVILE ORDONNANCE N° N° RG 22/00370 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPPB S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON en date du 19 janvier 2022 [RG N° 2021000748] Code affaire : 58 E - Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans u
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00370
CA Montpellier, 20 sept. 2022, RG 22/00370
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00370 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRTR O R D O N N A N C E N° 2022 - 374 du 20 Septembre 2022 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00370
CA Paris, 19 août 2022, RG 22/00370
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 19 AOÛT 2022 (n°370, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00370 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFZY Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00370
CA Aix-en-Provence, 28 juill. 2022, RG 22/00370
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 28 Juillet 2022 N° 2022/368 Rôle N° RG 22/00370 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTSR S.A.R.L. VITAL BIO FOR ME C/ SAS KERSTORY S.E.L.A.R.L. [R] & ASSOCIES Copie exécutoire délivr
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00370
CA Toulouse, 20 juill. 2022, RG 22/00370
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 22/373 N° RG 22/00370 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O425 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 20 juillet à 12h30 Nous , N. PICCO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 06 JUILLET 2022 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00370
CA Paris, 29 juin 2022, RG 22/00370
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 29 JUIN 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00370 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5S6 Décision déférée à la cour : ordonnance du 16 novembre 2021- présid
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00370
CA Rennes, 27 juin 2022, RG 22/00370
COUR D'APPEL DE RENNES N° 171/22 N° N° RG 22/00370 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S36K JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00370
CA Metz, 17 juin 2022, RG 22/00370
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 JUIN 2022 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 22/00370 -
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00370
CA Nîmes, 9 juin 2022, RG 22/00370
Ordonnance N°22/337 N° RG 22/00370 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOWQ J.L.D. NIMES 08 juin 2022 [X] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 JUIN 2022 (Au titre des articles L. 742-4
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