Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 22/00370
TJ 74010, 7 mai 2026, RG 22/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 1] de Justice [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 22/00370 - N° Portalis DB2Q-W-B7G-FGXD Minute : 26/ [O] [P] C/ SELARL [1] mandataire ad’hoc de la SAS [2] Notification par LRAR le : à : - Mme [P] - CPAM 74 - Me [L] Copie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 22/00370
TJ 62041, 24 nov. 2025, RG 22/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 22/00370 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EJOE JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 DEMANDE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 22/00370
TJ 21231, 27 mai 2025, RG 22/00370
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 22/00370 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HYAA JUGEMENT N° 25/291 JUGEMENT DU 27 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président
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tj Expertise tj44109 n° 22/00370
TJ 44109, 16 mai 2025, RG 22/00370
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 16 Mai 2025 N° RG 22/00370 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LXHY N° RG 23/00019 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L73G Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Asses
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 22/00370
TJ 21231, 12 mai 2025, RG 22/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 12 Mai 2025 No R.G. : N° RG 22/00370 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HPXF NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [L] [T] [R] [M] épouse [U] née le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 10] (21) de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représentée pa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 22/00370
TJ 49007, 25 avr. 2025, RG 22/00370
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 25 Avril 2025 N° RG 22/00370 - N° Portalis DBY2-W-B7G-G4SL N° MINUTE : 25/ AFFAIRE : S.A.S. [15] C/ [6] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not. aux parties (LR) : CC S.
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00370
CA Dijon, 26 sept. 2024, RG 22/00370
[U] [E] [C] C/ [D] [S] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00370 - N° Portalis DBVF-V
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00370
TJ Paris, 27 août 2024, RG 22/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/00370 - N° Portalis 352J-W-B7G-CVU5I N° MINUTE : Assignation du : 7 décembre 2021 JUGEMENT rendu le 27 août 2024 DEMANDEURS Monsieur [O] [T] [Adresse 21] [Localité 6
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00370
CA Poitiers, 18 juill. 2024, RG 22/00370
MDH/LD ARRET N° 393 N° RG 22/00370 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPBU S.A.S. [6] ([6]) C/ CPAM DE CHARENTE- MARITIME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 18
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00370
CA Montpellier, 23 mai 2024, RG 22/00370
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 23 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00370 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJDU Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00370
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00370
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00370 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6FI Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00370
CA Papeete, 25 avr. 2024, RG 22/00370
N° 150 Se ------------- Copies authentiques délivrées à - Me Eftimie-Spitz, - Me Allain-Sacault, le 29.04.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 25 avril 2024 RG 22/00370 ; Décision déférée à la Cour : ordonnnance n° 22/00293, rg n°
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00370
CA Angers, 18 avr. 2024, RG 22/00370
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00370 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAUY numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00370
CA Orléans, 16 avr. 2024, RG 22/00370
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 16 avril 2024 à la SELARL 2BMP la SCP LAVAL - FIRKOWSKI AD ARRÊT du : 16 AVRIL 2024 N° : - 24 N° RG 22/00370 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQVK DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Cons
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00370
CA Aix-en-Provence, 5 avr. 2024, RG 22/00370
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 05 AVRIL 2024 N°2024/ 140 Rôle N° RG 22/00370 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVAD [U] [Y] C/ S.A.R.L. MTE CONSTRUCTION Copie exécutoire délivrée le : 05/04/2024 à :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00370
TJ Lyon, 25 mars 2024, RG 22/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 22/00370 N° Portalis DB2H-W-B7G-WTSA Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : S.N.C. [7] Me Valéry ABDOU - T 2 CPAM DE L’ARDECHE Une copie certifiée conforme a
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00370
CA Dijon, 7 mars 2024, RG 22/00370
E.A.R.L. ETABLISSEMENTS [C] BERNARD ET FILS, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés de droit au siège social. C/ [N] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07/03/24 à : -Me MEUNIER C.C.C délivrées le 07/03/24 à : -Me RENEVE
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00370
TJ Paris, 22 janv. 2024, RG 22/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/00370 - N° Portalis 352J-W-B7G-CVU5I DEMANDEURS M. [H] [G] Mme [X] [M] épouse [G] Syndicat des copropriétaires SDC VILLA LONGCHAMPS représenté par son syndic le Cabinet CRAUNOT AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00370
CA Metz, 27 nov. 2023, RG 22/00370
Arrêt n° 23/00333 27 Novembre 2023 --------------- N° RG 22/00370 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVRS ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 15 Décembre 2021 18/01279 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIA
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00370
CA Bastia, 15 nov. 2023, RG 22/00370
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 15 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/00370 N° Portalis DBVE-V-B7G-CECO VL - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BASTIA, décision attaquée en date du 20 Mai 2022, enregistrée sous le n° 2021001971 S.A.R.L. SOCI
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