Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/02027
CA Reims, 22 mars 2023, RG 22/02027
COUR D'APPEL de REIMS Chambre sociale [Localité 3] tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR N° RG 22/02027 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FIFX Madame [X] [R] Représentée par Me Catherine FELIX de la SELARL IFAC, avocat au barreau d'AUBE APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02027
CA Aix-en-Provence, 16 mars 2023, RG 22/02027
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 16 MARS 2023 N° 2023/116 N° RG 22/02027 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI265 [K] [G] C/ [U] [I] Société CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02027
CA Colmar, 27 févr. 2023, RG 22/02027
MINUTE N° 23/105 Copie exécutoire à : - Me Noémie BRUNNER - Me Laurence FRICK Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Février 2023 Numéro d'inscriptio
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02027
CA Douai, 13 nov. 2022, RG 22/02027
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02027 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USXZ N° de Minute : 2040 Ordonnance du dimanche 13 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [N] né le 08 Janvier 2000 à Zarzis (Tunisie)
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02027
CA Paris, 2 juill. 2022, RG 22/02027
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/02027 - N° Portalis
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