Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_chambery n° 22/02027
CA Chambery, 2 sept. 2025, RG 22/02027
MR/SL N° Minute [Immatriculation 1]/472 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 02 Septembre 2025 N° RG 22/02027 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HENW Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 07 Novembre 2022
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 22/02027
TJ 14118, 30 juill. 2025, RG 22/02027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 22/02027 - N° Portalis DBW5-W-B7G-H75T Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 30 Juillet 2025 [G] [T] [J] [F] C/ [H] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nat
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ca other ca_paris n° 22/02027
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/02027
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02027 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFDD Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Con
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ca other ca_metz n° 22/02027
CA Metz, 28 mai 2025, RG 22/02027
Arrêt n° 25/00182 28 Mai 2025 ----------------------- N° RG 22/02027 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZQG --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FORBACH 27 Juillet 2022 19/00326 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 22/02027
TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 22/02027
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 2 JUGEMENT RENDU LE 09 Avril 2025 N° RG 22/02027 - N° Portalis DB22-W-B7G-QNS7 DEMANDEUR : Madame [P] [N] [R] [G] épouse [T] née le [Date naissance 7] 1989 à [Localité 14] de nationalité Française [Adress
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ca other ca_angers n° 22/02027
CA Angers, 25 mars 2025, RG 22/02027
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/02027 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCZD jugement du 1er décembre 2022 Juge des contentieux de la protection d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance ARRET DU 25 MARS 2025 APPELANT : Monsieu
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Valence n° 22/02027
TJ Valence, 20 févr. 2025, RG 22/02027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 20 Février 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 22/02027 - N° Portalis DBXS-W-B7G-HNFJ AFFAIRE : [O] / [G] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR IFPA Expédition : Me Clémence COMPOINT Me Julie GAY Rendu par E. ORDAS, Juge
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02027
CA Versailles, 5 déc. 2024, RG 22/02027
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 05 DECEMBRE 2024 N° RG 22/02027 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VI3I AFFAIRE : S.A.R.L. AMERICAN STEAKHOUSE [Localité 4] C/ [C] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca other ca_lyon n° 22/02027
CA Lyon, 15 nov. 2024, RG 22/02027
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/02027 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OF2X [L] C/ S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE MANDATAIRES JUDICIAIRES Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/02027
TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 sept. 2024, RG 22/02027
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/02027 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GB3A NAC : 39H JUGEMENT CIVIL DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEURS M. [G] [M] [Adresse 2] [Localité 5] Rep/assistant : Me Aurélien ROCHAMBEAU, avo
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02027
CA Montpellier, 12 sept. 2024, RG 22/02027
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02027 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMHV Décision déférée à la Cour : Jugemen
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/02027
TJ Lille, 5 juill. 2024, RG 22/02027
1/ Tribunal judiciaire de [Localité 7] N° RG 22/02027 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WUJW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 JUILLET 2024 N° RG 22/02027 et 23/00184- N° Portalis DBZS-W-B7G-WUJW DEMANDERESSE : Mme [X] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Représ
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02027
TJ Marseille, 3 juin 2024, RG 22/02027
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/02027 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2KFR Date du Recours : 26 juillet 2022 Objet du Recours :CONTESTE REJET CRA DU 31/05/2022 : SOLLICITE LA PRISE EN CHARGE DE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02027
CA Rouen, 18 avr. 2024, RG 22/02027
N° RG 22/02027 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDLU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 11 Mai 2022 APPELANTS : Monsieur [Z] [T] [Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02027
CA Toulouse, 21 mars 2024, RG 22/02027
21/03/2024 ARRÊT N° 89/24 N° RG 22/02027 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZ7L NA/RL Décision déférée du 09 Mai 2022 - Pole social du TJ d'AGEN (19/00329) G. [R] CPAM DES LANDES C/ ALVEA INFIRMATIO
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02027
CA Poitiers, 11 mars 2024, RG 22/02027
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre Sociale Ord. n° 28 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE N° RG 22/02027 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GTOQ Madame [N] [X] [Adresse 1] [Localité 3] APPELANTE [6] DEPT RECOUVREMENT ANTERIORITE CIPAV [Adresse 5]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02027
TJ Marseille, 23 févr. 2024, RG 22/02027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/00278 Enrôlement : N° RG 22/02027 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZWB3 AFFAIRE : Mme [D] [M] (Me Virgile REYNAUD) C/ Société ZURICH INSURANCE PLC (la SELARL JOB-RICOUART & ASSOCIES) ; Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE () ; Mu
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/02027
CA Reims, 31 janv. 2024, RG 22/02027
Arrêt n° du 31/01/2024 N° RG 22/02027 MLB/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 31 janvier 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 17 novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de Troyes, section Activités Diverses (n° F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02027
TJ Paris, 23 janv. 2024, RG 22/02027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me Hervé BENCHÉTRIT - Me Claire PRUVOST délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/02027 N° Portalis 352J-W-B7F-CVZ6E N° MINUTE : Assignation du : 23 Décembre 2021 JUGEMENT rendu
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02027
CA Rennes, 16 nov. 2023, RG 22/02027
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°412/2023 N° RG 22/02027 - N° Portalis DBVL-V-B7G-STIG S.E.L.A.R.L. ATHENA C/ M. [X] [C] [I] Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : 16 novembre 2023 à : Me NAUDIN Me CHATELLIER
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