Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01954
CA Douai, 4 nov. 2023, RG 23/01954
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01954 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFRU N° de Minute : 1960 Ordonnance du samedi 04 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [O] né le 13 Février 1984 à [Localité 2] de nat
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01954
CA Toulouse, 29 juin 2023, RG 23/01954
29/06/2023 N° RG 23/01954 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPI2 Décision déférée - 25 Mai 2023 - Juge commissaire de [Localité 6] -2021JC1513 S.A.R.L. SARL MARCASSUS SPORT C/ S.A. SA CA CONSUMER FINANCE S.C.P. SCP CBF ET ASSOCIES S.E.L.A.R.L. SELARL JULIEN PAYEN
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01954
CA Colmar, 31 mai 2023, RG 23/01954
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/01954 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICNG N° de minute : 159/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Laura BONEF, greffière ; D
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01954
CA Paris, 16 mai 2023, RG 23/01954
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01954 - N° Portalis 35L
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