Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00149
CA Rouen, 16 nov. 2023, RG 22/00149
N° RG 22/00149 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7JO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 16 Décembre 2021 APPELANTE : S.A.S.U. KONDICONCEPT
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00149
CA Saint-Denis de la Réunion, 17 oct. 2023, RG 22/00149
COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE MAMOUDZOU Chambre Civile RG N° : N° RG 22/00149 - N° Portalis 4XYA-V-B7G-HO2 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de Mamoudzou, décision attaquée en date du 26 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 21/0
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00149
CA Besançon, 4 juill. 2023, RG 22/00149
ARRÊT N° CS/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Défaut Audience publique du 02 mai 2023 N° de rôle : N° RG 22/00149 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPA3 S/appel d'une décision du TJ HORS J
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00149
CA Fort-de-France, 30 mai 2023, RG 22/00149
ARRET N° N° RG 22/00149 N°Portalis DBWA-V-B7G-CJ44 S.A. BANQUE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS BTP C/ S.A.S. AQUA BTP MARTINIQUE S.C.P. BR ASSOCIES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 MAI 2023 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00149
CA Pau, 16 mai 2023, RG 22/00149
CF/SH Numéro 23/01653 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 16/05/2023 Dossier : N° RG 22/00149 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IC5C Nature affaire : Recours contre les décisions administratives des ordres d'avocats Affaire : [V] [I] [T] [C] S.E.
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00149
CA Basse-Terre, 15 mai 2023, RG 22/00149
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 83 DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : N° RG 22/00149 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DM6H Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre -section commerce - du 9 Décembre 2021.
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00149
CA Douai, 13 avr. 2023, RG 22/00149
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 13/04/2023 **** N° de MINUTE : 23/149 N° RG 22/00149 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBOM Jugement (N° 21-001220) rendu le 03 Janvier 2022 par le Juge des contentieux de la protectio
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00149
CA Limoges, 23 mars 2023, RG 22/00149
ARRET N° . N° RG 22/00149 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIJX6 AFFAIRE : S.A. GENERALI IARD C/ E.A.R.L. [Adresse 2] [D] société au capital de 10.000 €, inscrite au RCS GUERET 794 791 236, S.A.R.L. LES ECURIES DE POMMEIL GV/MS Demande en dommages-intérêts contre le prestatair
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ca Renvoi Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00149
CA Saint-Denis de la Réunion, 7 mars 2023, RG 22/00149
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 22/00149 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVAX S.A.S. INVESTISSEMENT ET COMMERCE CINEMA [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Gabriel ARMOUDOM, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.A. SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 22/00149
CA Amiens, 19 janv. 2023, RG 22/00149
ORDONNANCE N° du 19 Janvier 2023 A l'audience publique des référés tenue le 08 Décembre 2022 par Mme Odile GREVIN, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 1er juillet 2022, Assistée de Madame PILVOIX, Gre
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00149
CA Bastia, 11 janv. 2023, RG 22/00149
Chambre civile Section 2 ARRÊT n° du 11 JANVIER 2023 n° RG 22/149 n° Portalis DBVE-V-B7G-CDMD JJG - C Décision déférée à la cur : ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 8 février 2022, enregistrée sous le n° 21/283 [F] C/
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00149
CA Aix-en-Provence, 13 oct. 2022, RG 22/00149
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 13 OCTOBRE 2022 N° 2022/0149 Rôle N° RG 22/00149 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEFS [R] [Y] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES - AGENCE RÉGIONALE DE SANTE PACA LE DIRECTEUR DU CENTRE
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00149
CA Riom, 4 oct. 2022, RG 22/00149
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 04 octobre 2022 N° RG 22/00149 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FXW7 -PV- Arrêt n° 454 [E] [P], [T] [O] épouse [P] / OPHIS DU PUY-DE-DOME Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de CLERMONT FERRAND, décision attaquée en
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00149
CA Bordeaux, 29 sept. 2022, RG 22/00149
RÉFÉRÉ N° RG 22/00149 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M32C ----------------------- S.A. O SORBET D'AMOUR c/ S.C.I. KABROUSSE ----------------------- DU 29 SEPTEMBRE 2022 ----------------------- Grosse délivrée le : Rendu par mise à disposit
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00149
CA Angers, 12 juill. 2022, RG 22/00149
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE SB/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00149 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6JQ Jugement du 09 Décembre 2021 Juge de l'exécution d'ANGERS/FRANCE n° d'inscription au RG de première instance 11 21-957 ARRET DU 12 JUILLET 2022 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00149
CA Bordeaux, 4 juill. 2022, RG 22/00149
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00149 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MY6L ORDONNANCE Le QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX à 18 H 00 Nous, Sylvie HERAS DE PEDRO, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par déléga
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00149
CA Paris, 29 juin 2022, RG 22/00149
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 29 JUIN 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00149 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE453 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00149
CA Paris, 20 avr. 2022, RG 22/00149
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2022 (n°147, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00149 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRN4 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00149
CA Toulouse, 19 avr. 2022, RG 22/00149
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/151 N° RG 22/00149 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXST O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 19 avril à 14h00 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour connaître des
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