Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 22/00149
TJ 65440, 8 janv. 2026, RG 22/00149
MINUTE N° : Madame [T] [H] veuve [Y] Monsieur [E] [Y] Madame [A] [Y] Madame [V] [Y] Monsieur [L] [Y] C/ S.A.S. [15] [10] N° RG 22/00149 - N° Portalis DB2B-W-B7G-EBNQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 22/00149
TJ 27229, 31 juill. 2025, RG 22/00149
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 22/00149 - N° Portalis DBXU-W-B7G-G3GX NAC : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur JUGEMENT DU 31 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [B] [C], de
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ca other ca_basse_terre n° 22/00149
CA Basse Terre, 19 mai 2025, RG 22/00149
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 61 DU DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 22/00149 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DM6H Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 9 décembre 2021
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ca other ca_angers n° 22/00149
CA Angers, 24 avr. 2025, RG 22/00149
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00149 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7AI. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 28 Février 2022, enregistrée sou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/00149
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 22/00149
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me LABBAS (B0319) Me ROCA GRAU (R0168) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/00149 N° Portalis 352J-W-B7F-CV2HZ N° MINUTE : 1 Assignation du : 27 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2025 DEMA
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ca other ca_montpellier n° 22/00149
CA Montpellier, 12 févr. 2025, RG 22/00149
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 12 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/00149 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PIUX Décision déférée à la Cour : Jugeme
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 22/00149
TJ 09122, 3 janv. 2025, RG 22/00149
MINUTE : N° RG 22/00149- N° Portalis DBWU-W-B7G-CFPJ AFFAIRE : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE ARIEGE c/ [G] [X] NAC : 70H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX SERVICE EXPROPRIATION JUGEMENT DU 3 JANVIER 2025 (fixation d’indemnités) Nous, Pascale MARFAING, Présidente du Tribunal judiciaire de FOIX, dé
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00149
CA Lyon, 22 nov. 2024, RG 22/00149
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/00149 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBKD S.A.S. MOBIDECOR C/ [V] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON du 06 Décembre 2021 RG : F 20/00016 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C AR
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ca other ca_paris n° 22/00149
CA Paris, 20 nov. 2024, RG 22/00149
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2024 (n°2024/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00149 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5DF Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00149
CA Bastia, 9 oct. 2024, RG 22/00149
ARRET N° ----------------------- 09 Octobre 2024 ----------------------- N° RG 22/00149 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CFAC ----------------------- CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AISNE C/ [X] [V] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 28 septembre 2022 d'AJACCIO 21/0
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00149
CA Chambéry, 8 oct. 2024, RG 22/00149
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 08 Octobre 2024 N° RG 22/00149 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G42X Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 10 Janvier 2022 Appelant M.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00149
TJ Lyon, 26 sept. 2024, RG 22/00149
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 22/00149 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WJBP Jugement du 26 Septembre 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL CVS - 215 Me Céline GASSER - 2463 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal j
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00149
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 22/00149
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00149 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4CY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 avril 20
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00149
CA Saint-Denis de la Réunion, 19 avr. 2024, RG 22/00149
ARRÊT N°2024/112 PC R.G : N° RG 22/00149 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVAX S.A.S. INVESTISSEMENT ET COMMERCE CINEMA C/ S.A. SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT GRAND SUD S.A.R.L. HOLDING ETHEVE RG 1ERE INSTANCE : 19/03245 COUR D'APPEL DE SAINT - DENI
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00149
CA Fort-de-France, 28 mars 2024, RG 22/00149
ARRET N° 24/33 R.G : N° RG 22/00149 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CLAX Du 28/03/2024 [F] C/ ASSOCIATION [3] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 28 MARS 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00149
TJ Lyon, 19 mars 2024, RG 22/00149
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 19 Mars 2024 Martin JACOB, président Florent TESTUD, assesseur collège
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00149
CA Douai, 26 janv. 2024, RG 22/00149
ARRÊT DU 26 Janvier 2024 N° 32/24 N° RG 22/00149 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UC3F PS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 14 Janvier 2022 (RG 20/00874 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00149
CA Papeete, 25 janv. 2024, RG 22/00149
N° 33 CG -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Algan, - Me Usang, - Me Quinquis, le 25.01.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 25 janvier 2024 RG 22/00149 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 22/122, rg n°
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00149
CA Nîmes, 21 déc. 2023, RG 22/00149
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00149 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IJ4W CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 09 décembre 2021 RG :18/00364 S.A.R.L. [4][R] - [4] [R] C/ URSSAF DE LANGUEDOC- ROUSSILLON Grosse déliv
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00149
CA Dijon, 16 nov. 2023, RG 22/00149
[U] [E] C/ S.A.S. BUFFALO GRILL Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT
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