Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00191
CA Bourges, 16 nov. 2023, RG 23/00191
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL CREALEX - la SCP JACQUET LIMONDIN Expédition TJ LE : 16 NOVEMBRE 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 N° - Pages
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00191
CA Bordeaux, 12 sept. 2023, RG 23/00191
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00191 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNRO ORDONNANCE Le DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS à 18 H 30 Nous, Bénédicte LAMARQUE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégat
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00191
CA Versailles, 7 sept. 2023, RG 23/00191
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12e chambre Minute n° N° RG 23/00191 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTWM AFFAIRE : S.A.S. GROUPE ISOLATION DE FRANCE C/ S.A.S. SIT LOCATION, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, par Madame Bérangère MEURANT, conseiller de
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00191
CA Poitiers, 23 mai 2023, RG 23/00191
ARRET N°248 N° RG 23/00191 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXAE S.A. MMA IARD C/ S.A.R.L. [Localité 4] DRIVE RESTAURANT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 23 MAI 2023 Numéro d'inscrip
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00191
CA Paris, 21 avr. 2023, RG 23/00191
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2023 (n°185, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00191 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNO2 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00191
CA Rennes, 20 avr. 2023, RG 23/00191
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/80 N° N° RG 23/00191 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TV6Z JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Hélène CADIET, Conseillère à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier p
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00191
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 mars 2023, RG 23/00191
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 23/00191 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F36I N° de MINUTE : 23/102 ORDONNANCE du 15 Février 2023 Décis
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00191
CA Metz, 12 mars 2023, RG 23/00191
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 mars 2023 2ème prolongation Nous, Aline BIRONNEAU, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans l'a
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00191
CA Nîmes, 27 févr. 2023, RG 23/00191
Ordonnance n° 23/180 N° RG 23/00191 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXJM J.L.D. NIMES 24 février 2023 [F] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 FEVRIER 2023 Nous, Madame Alexandra BER
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00191
CA Aix-en-Provence, 14 févr. 2023, RG 23/00191
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2023 N° 2023/0191 Rôle N° RG 23/00191 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZLG Copie conforme délivrée le 14 Février 2023 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00191
CA Douai, 1 févr. 2023, RG 23/00191
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00191 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXAY N° de Minute : 198 Ordonnance du mercredi 01 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [Y] né le 30 mars 1993 à [Localité 5] (Algérie) d
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00191
CA Rouen, 26 janv. 2023, RG 23/00191
N° RG 23/00191 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIQW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppl
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00191
CA Paris, 18 janv. 2023, RG 23/00191
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00191 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 23/00191
CA Lyon, 10 janv. 2023, RG 23/00191
N° RG 23/00191 N° Portalis DBVX-V-B7H-OWZI Nom du ressortissant : [L] [R] [R] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, c
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