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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00191
TJ 57463, 6 mars 2026, RG 23/00191
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00191 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J6LJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 06 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Q] [U] [Adresse 3] [Locali
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 23/00191
TJ 08105, 13 févr. 2026, RG 23/00191
Société BETON MATERIAUX ET CONSTRUCTIONS c/ CPAM DE PARIS Dossier N° RG 23/00191 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EJ6I Minute n° 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 13 février 2026 ______________________________________________ Grosse dél
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ca other ca_angers n° 23/00191
CA Angers, 12 févr. 2026, RG 23/00191
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00191 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEIZ. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 20 Février 2023, enregistr
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ca other ca_papeete n° 23/00191
CA Papeete, 18 déc. 2025, RG 23/00191
N° 420 AB ------------ Copies authentiques délivrées à : - Me Rousseau-Wiart, - Me Jacquet, - Me Allegret, le 31.12.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 18 décembre 2025 RG 23/00191 ; Décision déférée à la cour : juge
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 23/00191
TJ 17300, 30 sept. 2025, RG 23/00191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 23/00191 - N° Portalis DBXC-W-B7H-E3Z3 AFFAIRE : [S] [O] C/ [10] MINUTE : 25/00002 Notifié par LRAR le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente
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ca other ca_rennes n° 23/00191
CA Rennes, 18 sept. 2025, RG 23/00191
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°311/2025 N° RG 23/00191 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNHZ S.A.R.L. [Localité 12]-FER C/ Mme [J] [B] RG CPH : F21/00302 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 23/00191
TJ 08105, 5 sept. 2025, RG 23/00191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] J U G E M E N T Minute N° / Le cinq Septembre deux mil vingt cinq, Madame [A] [E], Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu le jugement do
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 23/00191
TJ 98735, 27 juin 2025, RG 23/00191
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00191 - N° Portalis DB36-W-B7H-C7CL - 74D AFFAIRE : LA S.C.I. TAM 2019 C/ [M] [Z] [I] [B], LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ECOCAR PATRIMOINE TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- TRIBUNAL FONCIER DE LA POLYNE
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ca other ca_paris n° 23/00191
CA Paris, 26 juin 2025, RG 23/00191
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 26 JUIN 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00191 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4S4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 juin 2023 par
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ca other ca_versailles n° 23/00191
CA Versailles, 19 mai 2025, RG 23/00191
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2025 N° RG 23/00191 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUDQ AFFAIRE : [Y] [L] C/ S.A.S.U. COLAS RAIL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Décembre 2022 par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 23/00191
TJ 38053, 15 mai 2025, RG 23/00191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Le 15 Mai 2025 N° RG 23/00191 - N° Portalis DBYG-W-B7H-DCC6 JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN JALLIEU, a dans l'affaire opposant : Monsieur [B] [Z] né le [Date naissance 4] 1966 à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 23/00191
TJ 33063, 10 avr. 2025, RG 23/00191
N° RG 23/00191 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XGRC 7E CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT D’ACTION 50G N° RG 23/00191 N° Portalis DBX6-W- B7G-XGRC Minute n°2025/ DU 10 Avril 2025 AFFAIRE : SCI CHANCO C/ [E] [J] [V] Grosse délivrée le à SELARL MAITRE INGRID THOMAS Me Carole SOUDANT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/00191
TJ 30189, 9 avr. 2025, RG 23/00191
Copie délivrée à la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE la SCP REY GALTIER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 5] Le 09 Avril 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 23/00191 - N° Portalis DBX2-W-B7H-JX27 JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 23/00191
TJ 01053, 7 avr. 2025, RG 23/00191
MINUTE : 25/00434 ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00191 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJ65 AFFAIRE : Société [6] C/ [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - Société [6] - [5] Copie le: à - la SELARL [7]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/00191
TJ 35238, 4 avr. 2025, RG 23/00191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 04 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 23/00191 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KH2A 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [4] C/ [9] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société [4] [Adresse 5] [Localité 1] R
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00191
TJ 94028, 20 mars 2025, RG 23/00191
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 /4 N° RG 23/00191 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UC2N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 MARS 2025 ___________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00191
TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 23/00191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 21/02/2025 Copie conforme délivrée à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : Me RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00191 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYYGU N° MINUTE : 11/2025 JUGEMENT du 10 février 2025 proro
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00191
TJ Versailles, 14 févr. 2025, RG 23/00191
Pôle social - N° RG 23/00191 - N° Portalis DB22-W-B7H-RE5W Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [M] [T] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES - Me Etienne BATAILLE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT
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ca other ca_chambery n° 23/00191
CA Chambery, 30 janv. 2025, RG 23/00191
CS25/033 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 N° RG 23/00191 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFSS [TZ] [WV] [LC] épouse [X] etc... C/ [TZ] [WV] [LC] épouse [X] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départ
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00191
CA Bordeaux, 27 janv. 2025, RG 23/00191
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 JANVIER 2025 N° RG 23/00191 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCFO SAS M SAVEL MACONNERIE c/ S.A.S. LAGARDE & LARONZE Nature de la décision : AU FOND
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