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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00943

    CA Bordeaux, 27 sept. 2023, RG 23/00943

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 SEPTEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 23/00943 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEIH Monsieur [D] [V] Syndicat indépendant DIVERSITÉ ET PROXIMITÉ c/ SA ASTEK Nat

    Lire la décision → Vérifier la source 6517bb76ca218b83183fc1b0
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00943

    CA Montpellier, 21 sept. 2023, RG 23/00943

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00943 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXFQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 DECEMBRE 2022 JURIDICTION DE

    Lire la décision → Vérifier la source 650e816575c1a9831875493d
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00943

    CA Nîmes, 14 sept. 2023, RG 23/00943

    Ordonnance n°874 N° RG 23/00943 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6FX J.L.D. NIMES 13 septembre 2023 [V] C/ LE PREFET DE LA GIRONDE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 SEPTEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER,

    Lire la décision → Vérifier la source 6503f5ada92e2d05e6a9fac4
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00943

    CA Toulouse, 29 août 2023, RG 23/00943

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/949 N° RG 23/00943 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVLW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 29 aout à 15H20 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître des recou

    Lire la décision → Vérifier la source 650bdfbdbeee0f8318b977ee
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00943

    CA Aix-en-Provence, 30 juin 2023, RG 23/00943

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 30 JUIN 2023 N° 2023/0943 Rôle N° RG 23/00943 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRDV Copie conforme délivrée le 30 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 64a8fef403029105dbedbf4a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00943

    CA Paris, 10 mars 2023, RG 23/00943

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 mars 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 640c2b0a41a1d5fb02e82925

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1