Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/00943
CA Aix Provence, 15 juill. 2026, RG 23/00943
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 15 JUILLET 2026 N° 2026/273 N° RG 23/00943 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUKX S.A.R.L. [1] C/ [Y] [O] Copie exécutoire délivrée le : 15/07/2026 à :
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00943
CA St Denis Reunion, 12 déc. 2025, RG 23/00943
ARRÊT N°25/ SP R.G : N° RG 23/00943 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5KK [Z] [T] C/ FONDATION [Localité 6] [O] RG 1ERE INSTANCE : 21/02933 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 23/00943
TJ 51108, 10 déc. 2025, RG 23/00943
MD/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/00943 - N° Portalis DBY7-W-B7H-EE3X [B] [W] C/ S.A.S. MAISONS D’EN FRANCE CHAMPAGNE & LORRAINE SUD ENTRE : Monsieur [B] [W] 4 rue Drouot 75009 PARIS représenté par l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 23/00943
TJ 73011, 23 sept. 2025, RG 23/00943
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 23/09/2025 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Réputé Contradictoire N° Jugement : 25/189 N° RG 23/00943 N° Portalis DB2O-W-B7H-CUKK DEMANDEUR : Monsieur [V] [W] [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Me Stéphanie B
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ca other ca_chambery n° 23/00943
CA Chambery, 4 sept. 2025, RG 23/00943
N° Minute : [Immatriculation 4]/323 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 04 Septembre 2025 N° RG 23/00943 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIUL Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 7] en date du 07 Juin 2023, RG
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ca other ca_versailles n° 23/00943
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 23/00943
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2025 N° RG 23/00943 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZD6 AFFAIRE : [K] [R] C/ S.A.S. SAMSIC I Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Mars 2023 par le C
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ca other ca_basse_terre n° 23/00943
CA Basse Terre, 10 avr. 2025, RG 23/00943
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE Sur renvoi après cassation ARRÊT N° 197 DU 10 AVRIL 2025 N° RG 23/00943 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTQI Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal de grande instance de Fort-de-France du 15 mai 2018, dans une instance enregistrée so
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ca other ca_riom n° 23/00943
CA Riom, 8 avr. 2025, RG 23/00943
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 08 avril 2025 N° RG 23/00943 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GANW -PV- Arrêt n° S.A.R.L. ANTONACCI BATIMENT, S.A.R.L. GLADEL ET ASSOCIES, S.E.L.A.R.L. [U] / S.A.R.L. GKL ARCHITECTES, S.C.I. MDS CHATAIGNERAIE Jugement au fond, origine TJ hor
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tj MEE - incident tj49007 n° 23/00943
TJ 49007, 24 mars 2025, RG 23/00943
24 Mars 2025 AFFAIRE : S.A.S. LIGERIA “Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège” , S.C.I. LES CHAINTRES “Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège” C/ S.A.R.L. AMA ANTOINE MASSINON ARCHITECTE prise en la perso
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00943
CA Versailles, 5 mars 2025, RG 23/00943
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° PAR DÉFAUT DU 05 MARS 2025 N° RG 23/00943 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVUB AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DIT '[Localité 22] D'ACOSTA', représenté par son syndic en
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ca renvoi ca_st_denis_reunion n° 23/00943
CA St Denis Reunion, 31 janv. 2025, RG 23/00943
ARRÊT N° VAG R.G : N° RG 23/00943 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5KK [H] [D] C/ Fondation FONDATION PERE FAVRON COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 31 JANVIER 2025 AVANT-DIRE-DROIT Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00943
TJ Paris, 6 sept. 2024, RG 23/00943
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00943 - N° Portalis 352J-W-B7G-CY722 N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 06 septembre 2024 DEMANDEURS Mon
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00943
TJ Paris, 8 août 2024, RG 23/00943
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00943 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZRAK N° MINUTE : Requête du : 30 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 08 Août 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F IDF (ancien RSI) DEPARTEMENT CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES [Adresse 4] [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00943
CA Nancy, 15 avr. 2024, RG 23/00943
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 15 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00943 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFI7 Décision déférée à la Cour : j
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00943
CA Chambéry, 11 avr. 2024, RG 23/00943
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 11 Avril 2024 N° RG 23/00943 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIUL Appelante S.A. CNP ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00943
TJ Bobigny, 15 mars 2024, RG 23/00943
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 23/00943 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNTZ Minute : 24/00153 Société [Localité 7] HABITAT Représentant : SELARL TOURAUT AVOCATS, avocats au b
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00943
TJ Paris, 14 mars 2024, RG 23/00943
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 23/00943 N° Portalis 352J-W-B7G-CYHW7 N° MINUTE : Assignation du : 07 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 14 Mars 2024 DEMANDEUR Sy
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00943
TJ Rennes, 23 févr. 2024, RG 23/00943
RE F E R E N° Du 23 Février 2024 N° RG 23/00943 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KXJ5 54Z c par le RPVA le à Me Sébastien COLLET, Me Aurélie GRENARD, Me Emmanuel PELTIER - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Sébastien COLLET, Me Au
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00943
CA Pau, 17 janv. 2024, RG 23/00943
CF/SH Numéro 24/00145 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/01/2024 Dossier : N° RG 23/00943 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPTE Nature affaire : Autres demandes relatives à la vente Affaire : [P] [U] [V] [U] C/ [Z] [F] [O] [W]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00943
CA Amiens, 17 nov. 2023, RG 23/00943
ARRET N°323 S.A.S. [11] C/ CARSAT AUVERGNE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 17 NOVEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 23/00943 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWB3 PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR
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