Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01062
CA Colmar, 17 nov. 2023, RG 23/01062
GLQ/KG MINUTE N° 23/857 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 17 NOVEMBRE 2023 N
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/05158
CA Colmar, 17 nov. 2023, RG 21/05158
GLQ/KG MINUTE N° 23/856 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 17 NOVEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/05144
CA Colmar, 17 nov. 2023, RG 21/05144
GLQ/KG MINUTE N° 23/853 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 17 NOVEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04937
CA Colmar, 17 nov. 2023, RG 21/04937
GLQ/KG MINUTE N° 23/851 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 17 NOVEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02523
CA Colmar, 17 nov. 2023, RG 21/02523
MINUTE N° 514/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 17 novembre 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 Novembre 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02113
CA Colmar, 17 nov. 2023, RG 20/02113
MINUTE N° 521/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 17 novembre 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 Novembre 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/00623
CA Colmar, 17 nov. 2023, RG 20/00623
MINUTE N° 513/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 17 novembre 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 17 Novembre 2023 Numéro d'inscription au répertoi
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/01795
CA Colmar, 17 nov. 2023, RG 19/01795
MINUTE N° 522/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 17 novembre 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03987
CA Colmar, 16 nov. 2023, RG 23/03987
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/03987 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFYB N° de minute : 352/2023 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01403
CA Colmar, 16 nov. 2023, RG 21/01403
MINUTE N° 23/842 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00325
CA Colmar, 16 nov. 2023, RG 22/00325
MINUTE N° 23/845 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00223
CA Colmar, 16 nov. 2023, RG 22/00223
MINUTE N° 23/839 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00222
CA Colmar, 16 nov. 2023, RG 22/00222
MINUTE N° 23/838 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02727
CA Colmar, 16 nov. 2023, RG 21/02727
MINUTE N° 23/843 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03276
CA Colmar, 16 nov. 2023, RG 20/03276
MINUTE N° 23/844 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00278
CA Colmar, 16 nov. 2023, RG 22/00278
MINUTE N° 23/796 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00254
CA Colmar, 16 nov. 2023, RG 22/00254
MINUTE N° 23/798 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04018
CA Colmar, 16 nov. 2023, RG 21/04018
MINUTE N° 519/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 16 novembre 2023 La greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02733
CA Colmar, 16 nov. 2023, RG 21/02733
MINUTE N° 23/797 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02663
CA Colmar, 16 nov. 2023, RG 21/02663
MINUTE N° 23/795 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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