Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00076
CA Besançon, 17 nov. 2023, RG 23/00076
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 2] N° de rôle : N° RG 23/00076 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWEZ Ordonnance N° du 17 Novembre 2023 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, confo
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00076
CA Fort-de-France, 7 nov. 2023, RG 23/00076
ARRET N° N° RG 23/00076 N°Portalis DBWA-V-B7H-CLWJ LA SCI HYMAJEBEN C/ SAS EXCELL CONSTRUCTION SOCIETE COPPAM ASSURANCE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 NOVEMBRE 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Jud
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00076
CA Toulouse, 7 nov. 2023, RG 23/00076
07/11/2023 ARRÊT N° 572/23023 N° RG 23/00076 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PF4X EV/IA Décision déférée du 25 Novembre 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] ( 22/01553) C.LOUIS Syndic. de copro. DE LA RÉSIDENCE VILLA LISBETH C/ S.A. SMA SA S.A.S.
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00076
CA Colmar, 30 oct. 2023, RG 23/00076
n° minute : 501/23 Copie exécutoire à : - Me Loïc RENAUD - Me Guillaume HARTER Le 03.11..2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR 2ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE R 2U
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00076
CA Amiens, 12 oct. 2023, RG 23/00076
ORDONNANCE N° 102 COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2023 ************************************************************** A l'audience publique des référés tenue le 14 Septembre 2023 par Mme Chantal MANTION, Présiden
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00076
CA Grenoble, 11 oct. 2023, RG 23/00076
N° RG 23/00076 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2U5 N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00076
CA Agen, 30 août 2023, RG 23/00076
ARRÊT DU 30 Août 2023 HL / NC -------------------- N° RG 23/00076 N° Portalis DBVO-V-B7H -DCMZ -------------------- [O] [S] C/ [I] [M] [H] [M] ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 319-23
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00076
CA Douai, 2 août 2023, RG 23/00076
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE mercredi 02 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 23/00076 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VA3T N° MINUTE : 84 APPELANT M. [T] [B] né le 15 Juillet 1993 à [Loc
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00076
CA Rennes, 11 juill. 2023, RG 23/00076
1ère Chambre ORDONNANCE N°95 N° RG 23/00076 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TMYS Société LE CREDIT LYONNAIS SA C/ M. [L] [Z] Me [T] [C] S.C.I. D'AURAY Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le :
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00076
CA Douai, 6 juill. 2023, RG 23/00076
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 06/07/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00076 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVP2 Ordonnance de référé n° 22/00134 rendue le 15 décembre 2022 par le tribunal judiciaire de Béthune
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00076
CA Bordeaux, 29 juin 2023, RG 23/00076
RÉFÉRÉ N° RG 23/00076 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NINU ----------------------- G.F.A. DU DOMAINE DU MANOIR DE VALETTE c/ [L] [D] ----------------------- DU 29 JUIN 2023 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00076
CA Nancy, 27 juin 2023, RG 23/00076
ARRÊT N° /2023 SS DU 27 JUIN 2023 N° RG 23/00076 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDMJ Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MEUSE 21600142 14 mai 2018 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [H] [
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 23/00076
CA Toulouse, 23 juin 2023, RG 23/00076
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 23 Juin 2023 ORDONNANCE Minute N° 2023/77 N° RG 23/00076 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQFW Décision déférée du 09 Juin 2023 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - APPELANT Monsieur [D] [Z] Actu
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00076
CA Paris, 23 juin 2023, RG 23/00076
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 23 JUIN 2023 (N° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00076 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBIY Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00076
CA Lyon, 19 juin 2023, RG 23/00076
N° R.G. Cour : N° RG 23/00076 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6BE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 19 Juin 2023 DEMANDERESSE : S.A.R.L. NACAPA [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Audrey TURCHINO de la SELARL
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00076
CA Aix-en-Provence, 6 juin 2023, RG 23/00076
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 06 JUIN 2023 N° 2023/0076 Rôle N° RG 23/00076 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLWM [H] [P] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [6] LA PROCUREURE GENE
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00076
CA Bourges, 11 mai 2023, RG 23/00076
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP AVOCATS CENTRE - la SELARL CREALEX LE : 11 MAI 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 MAI 2023 N° - Pages N° RG 23/00076 - N° Por
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 23/00076
CA Caen, 13 avr. 2023, RG 23/00076
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE d'appel (Articles 963 et 964 C.P.C) N° RG 23/00076 - Appel du jugement du Juge de l'exécution d'ARGENTAN du 12 Décembre 2022 Monsieur [P] [Y] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Hadrien GILLIER
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00076
CA Douai, 13 avr. 2023, RG 23/00076
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ (Article 905-2 et 911 du CPC) du 13 Avril 2023 N° MINUTE : 23/313 N° RG 23/00076 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVP2 Ordonnance Référé, origine tribunal judiciaire de Béthune, décision attaquée
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00076
CA Paris, 21 févr. 2023, RG 23/00076
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 21 FÉVRIER 2023 (n°65, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00076 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles