Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj74281 n° 23/00076
TJ 74281, 30 juin 2026, RG 23/00076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 30 JUIN 2026 MINUTE N°26/00220 N° RG 23/00076 - N° Portalis DB2S-W-B7G-EVSG OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [O] / [N] COMPOSITION DU
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tj Renvoi à la mise en état tj62160 n° 23/00076
TJ 62160, 19 juin 2026, RG 23/00076
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 22-223-036 N° de minute : 26/ N° RG 23/00076 N° Portalis DBZ3-W-B7H-75QK
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 23/00076
TJ 59350, 3 juin 2026, RG 23/00076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 03 Juin 2026 N° RG 23/00076 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSVW DEMANDERESSE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Christophe EVERAERE, avocat au barr
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ca other ca_angers n° 23/00076
CA Angers, 30 avr. 2026, RG 23/00076
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00076 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDTA. Jugem
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj59350 n° 23/00076
TJ 59350, 1 avr. 2026, RG 23/00076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 01 Avril 2026 N° RG 23/00076 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSVW DEMANDERESSE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Christophe EVERAERE, avocat au ba
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/00076
TJ 44109, 6 févr. 2026, RG 23/00076
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 06 Février 2026 N° RG 23/00076 - N° Portalis DBYS-W-B7G-MAU6 Code affaire : 88D et jonction dossier RG 23/00077 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Syl
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tj Sursis à statuer tj49007 n° 23/00076
TJ 49007, 9 janv. 2026, RG 23/00076
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 09 Janvier 2026 N° RG 23/00076 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HC7V N° MINUTE 26/00004 AFFAIRE : SAS [6] C/ [8] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not. aux parties (LR) : CC
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ca other ca_grenoble n° 23/00076
CA Grenoble, 23 oct. 2025, RG 23/00076
C 9 N° RG 23/00076 N° Portalis DBVM-V-B7H-LUXA N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Adeline HURON la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/00076
TJ 13055, 22 oct. 2025, RG 23/00076
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03951 du 22 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00076 - N° Portalis DBW3-W-B7H-25LE AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [M] [Y] née le 29 Avril 1959 à [Localité 11] (BOUC
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ca other ca_dijon n° 23/00076
CA Dijon, 14 oct. 2025, RG 23/00076
S.C.I. BELLEVUE S.A.S.U. PV SENIORIALES GESTION IMMOBILIERE C/ XL INSURANCE COMPANY SE Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE LES SENIORIALES A [Localité 9] Expédition et copie exécutoire délivrées
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tj Expertise tj05061 n° 23/00076
TJ 05061, 29 sept. 2025, RG 23/00076
COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 Septembre 2025 N° N° RG 23/00076 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CTHC DEMANDEUR : Monsieur [M] [G] né le 12 Août 1954 à [Localité 15] demeurant [Adresse 13] représenté par Maître Corinne PELLEGRIN de la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00076
TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 23/00076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me BARIANI Me GASTEBLED Me LAROCHE ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/00076 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYVBI N° MINUTE : Assignation du : 27 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 24 Septembre 2025 DEMANDERES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/00076
TJ 56260, 18 août 2025, RG 23/00076
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 23/00076 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EG5X 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 18 AOUT 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fon
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 23/00076
TJ 82121, 24 juill. 2025, RG 23/00076
JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 Objet : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction A l’audience du VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, du Tribunal judiciaire
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ca other ca_dijon n° 23/00076
CA Dijon, 24 juill. 2025, RG 23/00076
Association [7] C/ [L] [X] exerçant la profession de technicien [F] [Y] exerçant la profession d'animatrice Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or (CPAM) CCC délivrées le : 24/07/2025 à : Me BECHE Assos [7] M. [X] Mme [Y] CPAM 21 Expéditio
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tj Expertise tj45234 n° 23/00076
TJ 45234, 17 juill. 2025, RG 23/00076
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 17 Juillet 2025 N° RG 23/00076 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GITQ Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame J.MALBET, Assesseur représentant les employeurs et
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ca other ca_bordeaux n° 23/00076
CA Bordeaux, 1 juill. 2025, RG 23/00076
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 01 JUILLET 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00076 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NB2E Monsieur [I] [K] c/ E.A.R.L. CHATEAU DE BILLEROND Nature de la décision : AU FOND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj48095 n° 23/00076
TJ 48095, 16 juin 2025, RG 23/00076
Cour d’appel de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 MINUTE N° : 25/00027 N° RG 23/00076 - N° Portalis DBYZ-W-B7H-EEYF DEMANDERESSE : [2], dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me Isabelle RAFEL, avocat au barreau de MARSEILLE
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ca other ca_douai n° 23/00076
CA Douai, 30 mai 2025, RG 23/00076
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 682/25 N° RG 23/00076 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWCG OB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 15 Décembre 2022 (RG 21/00489 -section ) GROS
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ca other ca_orleans n° 23/00076
CA Orleans, 27 mai 2025, RG 23/00076
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 27/05/2025 la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS Me Rajaa EL OUAFI la SARL ARCOLE ARRÊT du : 27 MAI 2025 N° : - 25 N° RG 23/00076 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GWQ6 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF,
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