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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00722

    CA Amiens, 8 nov. 2023, RG 23/00722

    ORDONNANCE N° S.A.S. ATTI C/ [O] [E] DB/MC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE PRESIDENT DU 08 NOVEMBRE 2023 Saisi en vertu de l'article 526 du code de procédure civile. RG : N° RG 23/00722 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVT5 Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 654c87d2e0f87d83181d6c89
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00722

    CA Toulouse, 6 juill. 2023, RG 23/00722

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/726 N° RG 23/00722 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PR2D O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 06 JUILLET 2023 A 10H00 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 20

    Lire la décision → Vérifier la source 64a7b2563bcaf505db696b2b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00722

    CA Paris, 29 juin 2023, RG 23/00722

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 29 JUIN 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00722 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHA4A Décision déférée à la Cour : Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 649e7581f84a5e05db33e47f
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00722

    CA Aix-en-Provence, 25 mai 2023, RG 23/00722

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 MAI 2023 N° 2023/722 Rôle N° RG 23/00722 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKO2 Copie conforme délivrée le 25 Mai 2023 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le rete

    Lire la décision → Vérifier la source 64783c61bf7113d0f86f73ae
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00722

    CA Paris, 30 mars 2023, RG 23/00722

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 30 MARS 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00722 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG47Q Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 64267bbacd747404f50b3f5c
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00722

    CA Paris, 23 févr. 2023, RG 23/00722

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00722 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1