Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 23/00722
TJ 03185, 5 juin 2026, RG 23/00722
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/00722 N° Portalis DBWM-W-B7H-CHKU N.A.C. : 53B JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 05 Juin 2026 DEMANDEUR : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE D’AUVERGNE ET DU LIM
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ca other ca_versailles n° 23/00722
CA Versailles, 25 mars 2026, RG 23/00722
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MARS 2026 N° RG 23/00722 N° Portalis DBV3-V-B7H-VXRL AFFAIRE : [C] [E] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 février 2023 par le Con
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 23/00722
TJ 86194, 27 févr. 2026, RG 23/00722
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00722 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F6I3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 Février 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales,
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tj Renvoi à la mise en état tj42218 n° 23/00722
TJ 42218, 5 févr. 2026, RG 23/00722
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00722 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj82121 n° 23/00722
TJ 82121, 3 févr. 2026, RG 23/00722
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE DIVORCE DU : 03 Février 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 23/00722 - N° Portalis DB3C-W-B7H-D6J3 Objet : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du trois Février deux mil vingt six, rendu par Hélène P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 23/00722
TJ 87085, 16 déc. 2025, RG 23/00722
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00722 - N° Portalis DB3K-W-B7H-FZNH AFFAIRE : [L] [B], [R] [G] épouse [B] C/ S.A. BPCE IARD, S.A.R.L. [I] NATURE : 56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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ca other ca_lyon n° 23/00722
CA Lyon, 16 déc. 2025, RG 23/00722
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/00722 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYBM Société S.N.C [Adresse 12] C/ [9] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 13] du 03 Janvier 2023 RG : 17/2170
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/00722
TJ 92050, 25 nov. 2025, RG 23/00722
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 25 Novembre 2025 N° RG 23/00722 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YLZ2 N° Minute : 25/01317 AFFAIRE [X] [T] C/ [4] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [X] [T] [Adresse 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 23/00722
TJ 08105, 2 oct. 2025, RG 23/00722
TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARLEVILLE MEZIERES PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 02 Octobre 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/00722 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EH5R 50C MINUTE N° / DEMANDERESSE La S.A. ARDICO dont le siège social est sis [Adresse 12] [Localité 13] prise en la personne de s
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tj Expertise tj82121 n° 23/00722
TJ 82121, 11 juill. 2025, RG 23/00722
JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Objet : Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale A l’audience du ONZE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, du Tribunal judiciaire de Montauban, tenue au Palais de Justice de ladite ville, en matière civile, le jugement a été prononcé p
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj13055 n° 23/00722
TJ 13055, 9 juill. 2025, RG 23/00722
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 15] [Localité 1] JUGEMENT N°25/02570 du 09 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00722 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FSE AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Z] [X] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00722
TJ 31555, 22 mai 2025, RG 23/00722
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00722 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SBGI AFFAIRE : [D] [G] / [4] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant en qualité de juge uniq
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ca other ca_bordeaux n° 23/00722
CA Bordeaux, 22 mai 2025, RG 23/00722
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 MAI 2025 N° RG 23/00722 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDTI [S] [R] c/ Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MA CAMPAGNE Nature de la décision : AU FOND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/00722
TJ 37261, 24 avr. 2025, RG 23/00722
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 24 AVRIL 2025 N° RG 23/00722 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IURV DEMANDEURS Madame [X] [Z] née le [Date naissance 9] 1987 à [Localité 38] de nationalité Française, demeurant
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ca other ca_douai n° 23/00722
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/00722
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 454/25 N° RG 23/00722 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U45Z NSR/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST OMER en date du 26 Avril 2023 (RG -section ) GROSSE :
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj84007 n° 23/00722
TJ 84007, 17 mars 2025, RG 23/00722
COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00020 N° RG 23/00722 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JKM2 Chambre : 02 LIQUIDATION DE COMMUNAUTE Section : 1 Me Gaële GUENOUN, vestiaire : F 11 Me Julie MIOT, vestiaire : B2 JUGEMENT du 17 Mars 2025 DEMANDEUR Madame [F], [C], [G] [H
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00722
TJ 94028, 13 févr. 2025, RG 23/00722
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00722 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UMVQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2025 _________________________
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ca other ca_besancon n° 23/00722
CA Besancon, 29 nov. 2024, RG 23/00722
ARRET N° 24/ BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 29 NOVEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 08 Novembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00722 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUGD S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 5] en date du 19 avr
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00722
CA St Denis Reunion, 29 nov. 2024, RG 23/00722
Arrêt N°2024/458 PF N° RG 23/00722 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F45F [W] C/ [T] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT PIERRE en da
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00722
CA Riom, 19 nov. 2024, RG 23/00722
COUR D'APPEL DE [Localité 22] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 19 novembre 2024 N° RG 23/00722 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7Y5 -LB- Arrêt n° 474 [H] [W], [N] [R] [W] / DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD,
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