Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00380
CA Metz, 19 oct. 2023, RG 22/00380
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00380 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVSQ Minute n° 23/00185 [L] C/ [Z], MINISTERE PUBLIC Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 21 Décembre 2021, enregis
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00380
CA Rouen, 14 sept. 2023, RG 22/00380
N° RG 22/00380 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7ZP COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2020j00047 Tribunal de commerce du Havre du 17 décembre 2021 APPELANTE : S.A.S. LOCATION D'ESPACES TEMPORAIRES NEGOCES ARCHIVAG
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00380
CA Agen, 7 juin 2023, RG 22/00380
ARRÊT DU 7 Juin 2023 JYS / NC --------------------- N° RG 22/00380 N° Portalis DBVO-V-B7G -C7ZD --------------------- CRCAM GASCOGNE C/ [V] [T] ------------------ GROSSE le aux avocats ARRÊT n° 259-23 COUR
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00380
CA Saint-Denis de la Réunion, 10 mai 2023, RG 22/00380
Arrêt N°23/ FA R.G : N° RG 22/00380 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVOR Organisme CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE C/ [B] S.E.L.A.R.L. HIROU COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 10 MAI 2023 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance r
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00380
CA Fort-de-France, 18 avr. 2023, RG 22/00380
ARRET N° N° RG 22/00380 N°Portalis DBWA-V-B7G-CK5B N° RG 22/00382 N° Portalis DBWA-V-B7G-CK5F M. [S] [U] C/ S.A. BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 AVRIL 2023 Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00380
CA Bourges, 23 mars 2023, RG 22/00380
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL AGIN-PREPOIGNOT - SCP BON-DE SAULCE LATOUR LE : 23 MARS 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 MARS 2023 N° - Pages N° RG 22/003
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00380
CA Nîmes, 9 mars 2023, RG 22/00380
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00380 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IKRF ET - NR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'AVIGNON 18 janvier 2022 RG:11-20-0756 [X] [X] C/ S.A. CREDIPAR S.A. MIDI AUTO 84
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00380
CA Limoges, 15 févr. 2023, RG 22/00380
ARRET N° N° RG 22/00380 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKUT AFFAIRE : Association ASSOCIATION DES TRANSPORTS SANITAIRES D'URGENCE DE LA HAUTE-VIENNE C/ S.A.S. EUROP AMBULANCES la Société EUROP AMBULANCES, SAS au capital de 59.378,89 €, dont le siège est situé [Adresse 2], immatriculée
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00380
CA Aix-en-Provence, 31 oct. 2022, RG 22/00380
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 31 Octobre 2022 N° 2022/ 491 Rôle N° RG 22/00380 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJU35 [A] [D] C/ S.C.I. SCI CAPZEN S.C.I. SCI [S] Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00380
CA Dijon, 27 oct. 2022, RG 22/00380
OM/CH [M] [S] C/ S.A.S.U. 3M BRICOLAGE ET BÂTIMENT, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social S.A.S.U. 3M FRANCE, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège s
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00380
CA Nancy, 19 oct. 2022, RG 22/00380
ARRÊT N° /2022 SS DU 19 OCTOBRE 2022 N° RG 22/00380 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5SW Pole social du TJ de REIMS 20/00128 07 janvier 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [7] prise en la person
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00380
CA Montpellier, 27 sept. 2022, RG 22/00380
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00380 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PR2C O R D O N N A N C E N° 2022 - 384 du 27 Septembre 2022 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00380
CA Paris, 26 août 2022, RG 22/00380
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 26 AOÛT 2022 (n° 378 , 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00380 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGUQ Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00380
CA Toulouse, 22 juill. 2022, RG 22/00380
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 22/383 N° RG 22/00380 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O5FG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 22/7/22 à 18 heures Nous , C.ROUGER, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 06 JUILLET 2022 pour connaître des recour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00380
CA Aix-en-Provence, 30 juin 2022, RG 22/00380
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT DU 30 JUIN 2022 N°2022/201 Rôle N° RG 22/00380 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVAZ Société Anonyme FRANFINANCE C/ S.A.S. EB DRIVER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-fra
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00380
CA Rennes, 25 juin 2022, RG 22/00380
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/207 N° RG 22/00380 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S4F2 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Alexis CONTAMINE, présidente de chambre à la c
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00380
CA Metz, 21 juin 2022, RG 22/00380
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 JUIN 2022 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'aff
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 22/00380
CA Montpellier, 16 juin 2022, RG 22/00380
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00380 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJEG ARRET N° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 SEPTE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00380
CA Nîmes, 13 juin 2022, RG 22/00380
Ordonnance N°22/346 N° RG 22/00380 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOZD J.L.D. NIMES 10 juin 2022 [D] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 JUIN 2022 Nous, Mme Elisabeth GRANIER, Conseillèr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00380
CA Aix-en-Provence, 25 avr. 2022, RG 22/00380
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2022 N° 2022/0380 Rôle N° RG 22/00380 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJIXS Copie conforme délivrée le 25 Avril 2022 par courriel à : -l'avocat -le pr
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