Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj19272 n° 22/00380
TJ 19272, 27 mars 2026, RG 22/00380
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 22/00380 - N° Portalis 46C2-W-B7G-3KR 70E Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens Minute n° : copies délivrées le : - copie conforme à : - Me VAL - Me COUSIN - M. [X] - copie exécutoire à :
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 22/00380
TJ 34172, 3 févr. 2026, RG 22/00380
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute :26/00070 N° RG 22/00380 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NUAX PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 3 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00380
TJ 44109, 22 janv. 2026, RG 22/00380
IC M-C P LE 22 JANVIER 2026 Minute n° N° RG 22/00380 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LMT5 [R] [Y] C/ S.A. BPCE VIE, Intervenante volontaire S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST S.A. BPCE PREVOYANCE Le 22/01/2026 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me Véronique Rachet-Dar
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tj Réouverture des débats tj19272 n° 22/00380
TJ 19272, 21 nov. 2025, RG 22/00380
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Adresse 8] [Localité 3] N° RG 22/00380 - N° Portalis 46C2-W-B7G-3KR 70E Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 Par mise à disposition au greffe du Tribunal Judiciaire. Sous la Présidence de Séverine ALL
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tj Renvoi à une autre audience tj74010 n° 22/00380
TJ 74010, 27 oct. 2025, RG 22/00380
Grosse délivrée le Minute : 25/00502 Expéditions le JUGEMENT DU : 27 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00380 - N° Portalis DB2Q-W-B7F-FCPF TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE SA ALLIANZ IARD dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Laure BERTA
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ca other ca_douai n° 22/00380
CA Douai, 4 sept. 2025, RG 22/00380
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 04/09/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00380 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCIO Jugement (N° 21/000704) rendu le 15 novembre 2021 par le juge des contentieux de la protection du
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ca other ca_dijon n° 22/00380
CA Dijon, 28 janv. 2025, RG 22/00380
APAVE INFRASTRUCTURE ET CONSTRUCTION FRANCE C/ SOCIETE D'EXPLOITATION DE TRANSPORT ET EVACUATION D'ORDURES S.A.S. AIA LIFE DESIGNERS S.A.S. AIA ARCHITECTES S.A.S. AIA INGENIERIE Expédition et co
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ca other ca_toulouse n° 22/00380
CA Toulouse, 8 oct. 2024, RG 22/00380
08/10/2024 ARRÊT N°367 N° RG 22/00380 N° Portalis DBVI-V-B7G-OSRF VS/ND Décision déférée du 06 Décembre 2021 TJ de TOULOUSE 19/03950 Mr GUICHARD S.C.I. GESTION INVESTISSEMENT S.C.I. LES PEUPLIERS DEVENUE [B] [J] GESTION INVESTIS SEMENT C/ [P] [J] [G]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00380
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 22/00380
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître BOSSOT QUIN enLS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/00380 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWEDE N° MINUTE : Requête du : 07 Février 2022 JUGEMENT r
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00380
CA Lyon, 27 juin 2024, RG 22/00380
N° RG 22/00380 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBY2 Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 10 janvier 2022 RG : 2020j361 [W] [F] S.A.R.L. [W] FINANCES S.A.S. MANUFACTURE FRANCE PRODUITSD'ENTRETIEN C/ S.A.S. GROUPE JLF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00380
CA Douai, 31 mai 2024, RG 22/00380
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 651/24 N° RG 22/00380 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UE7Y NRS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 21 Janvier 2022 (RG F20/00003 -section )
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00380
TJ Rennes, 22 avr. 2024, RG 22/00380
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 22 Avril 2024 AFFAIRE N° RG 22/00380 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JY27 89E JUGEMENT AFFAIRE : S.A.R.L. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDER
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00380
CA Angers, 18 avr. 2024, RG 22/00380
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00380 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAVV numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00380
CA Riom, 27 févr. 2024, RG 22/00380
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 27 février 2024 N° RG 22/00380 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYLB -DA- Arrêt n° 97 [H] [X] / [O] [U], S.A. LA MEDICALE Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 07 Fév
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00380
CA Papeete, 25 janv. 2024, RG 22/00380
N° 49 CG -------------- Copie exécutoire délivrée à : - jMe Quinquis, le 25.01.2024. Copie authentique délivrée à - Me Jourdainne, le 27.01.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 25 janvier 2024 RG 22/00380 ; Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00380
CA Basse-Terre, 22 janv. 2024, RG 22/00380
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 22 DU 22 JANVIER 2024 N° RG 22/00380 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNWJ Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection de [Localité 4] en date du 06 décembre 2021, enregistrée sous le n° 21/00468.
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00380
TJ Lyon, 22 janv. 2024, RG 22/00380
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 22/00380 N° Portalis DB2H-W-B7G-WTS6 Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [H] [B] MSA AIN-RHÔNE Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DESIS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00380
CA Versailles, 10 janv. 2024, RG 22/00380
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 10 JANVIER 2024 N° RG 22/00380 N° Portalis DBV3-V-B7G-U7X4 AFFAIRE : [K] [T] C/ Société SERVIER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 novem
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00380
CA Bastia, 22 nov. 2023, RG 22/00380
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 22 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/00380 N° Portalis DBVE-V-B7G-CEDH EZ - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 21 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 18/0091
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00380
CA Paris, 21 nov. 2023, RG 22/00380
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00380 - N° Port
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