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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 37 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02932

    CA Paris, 12 oct. 2023, RG 23/02932

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02932 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDLW Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Décembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6528dfa4aaebb88318fda6fb
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02932

    CA Rouen, 25 août 2023, RG 23/02932

    N° RG 23/02932 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOKM COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 AOUT 2023 Nous, Manuel URBANO, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplé

    Lire la décision → Vérifier la source 64e995fd1b26a7d96977b680
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02932

    CA Paris, 17 juill. 2023, RG 23/02932

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02932 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 64b62da10b444605db3f5dc5
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02932

    CA Bordeaux, 28 juin 2023, RG 23/02932

    JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [R] [J] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [4] pris en la personne de son directeur, ATINA -----------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 649d248d9624cb05db7ae8c0
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02932

    CA Lyon, 8 avr. 2023, RG 23/02932

    N° RG 23/02932 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O432 Nom du ressortissant : [X] [Y] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [Y] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 08 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Admin

    Lire la décision → Vérifier la source 64364d4329c3df04f589a4e0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1