Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00681
CA Paris, 15 nov. 2023, RG 23/00681
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00681 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAL7 Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00681
CA Nîmes, 10 nov. 2023, RG 23/00681
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 23/00681 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXGT Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, décision attaquée en date du 25 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 21/00147 M
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00681
CA Metz, 3 nov. 2023, RG 23/00681
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2023 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00681
CA Versailles, 3 oct. 2023, RG 23/00681
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre [Localité 1] commune N° RG 23/00681 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXJN Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Mars 2023 Date de saisine : 14 Mars 2023 Nature de l'affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00681
CA Reims, 26 sept. 2023, RG 23/00681
ARRET N° du 26 septembre 2023 N° RG 23/00681 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKKV [N] c/ [T] [T] Formule exécutoire le : à : la SELARL CTB AVOCATS ET ASSOCIES la SELARL BQD AVOCATS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00681
CA Versailles, 6 juill. 2023, RG 23/00681
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30C 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2023 N° RG 23/00681 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VU6Q AFFAIRE : S.A.S. SAS ALTA GRAMONT C/ S.A.S. MARIONNAUD LAFAYETTE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 21
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00681
CA Nîmes, 28 juin 2023, RG 23/00681
Ordonnance N°23/638 N° RG 23/00681 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3X2 J.L.D. NIMES 27 juin 2023 [F] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 JUIN 2023 Nous, Mme Chantal RODIER, Présidente de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00681
CA Toulouse, 26 juin 2023, RG 23/00681
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/684 N° RG 23/00681 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQ7L O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 26 juin à 09H30 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00681
CA Aix-en-Provence, 17 mai 2023, RG 23/00681
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 MAI 2023 N° 2023/681 Rôle N° RG 23/00681 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJKB Copie conforme délivrée le 17 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00681
CA Douai, 21 avr. 2023, RG 23/00681
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00681 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3U2 N° de Minute : 691 Ordonnance du vendredi 21 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [G] né le 01 Janvier 2002 à [Localité 2] - GUINEE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00681
CA Paris, 21 févr. 2023, RG 23/00681
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00681 - N° Portalis
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