Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00028
CA Reims, 21 nov. 2023, RG 23/00028
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/00028 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FIWM-11 Monsieur [G] [O] Représentant : Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS APPELANT S.A. AXA FRANCE IARD Représentant : Me Ségolène JAC
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00028
CA Caen, 31 oct. 2023, RG 23/00028
AFFAIRE : N° RG 23/00028 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HEEO Code Aff. : ARRÊT N° JB. ORIGINE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de QUIMPER en date du 07 Août 2018 - RG n° 17/01567 Arrêt de la Cour d'Appel de RENNES en date du 16 Juin 202 - RG n° 18/06031 Arrêt de la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00028
CA Rouen, 12 oct. 2023, RG 23/00028
N° RG 23/00028 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIFU COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/04720 Juge de la mise en état de Rouen du 15 décembre 2022 APPELANTE : S.A.M.C.V. MAIF [Adresse 1] [Localité 4] représent
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00028
CA Besançon, 28 sept. 2023, RG 23/00028
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 3] Le Premier Président ORDONNANCE N° 23/ DU 28 SEPTEMBRE 2023 ORDONNANCE N° de rôle : N° RG 23/00028 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ET5O Code affaire : 96 E - Demande d'indemnisation à raison d'une détention provisoire L'affaire, plai
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00028
CA Amiens, 14 sept. 2023, RG 23/00028
Ordonnance N° 30 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 SEPTEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 23/00028 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3RF Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des liber
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00028
CA Basse-Terre, 6 sept. 2023, RG 23/00028
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 33 DU 06 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00028 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSYZ Décision déférée à la cour : DEMANDERESSE AU REFERE : S.A.R.L. ROBERT CIMBER [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Nicolas
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00028
CA Angers, 24 août 2023, RG 23/00028
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 27 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention du MANS du 22 Août 2023 N° RG 23/00028 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGN7 ORDONNANCE DU 24 AOUT 2023 Nous, Isabelle GANDAIS, conseillère à la Cour d'Appel d'ANGERS, agissant pa
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00028
CA Bourges, 9 août 2023, RG 23/00028
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE MISE EN ETAT BOURGES, le 09 août 2023 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° 92 /23 Décision déférée à la cour : décision du conseil de prud'hommes (formation de départage) de NEVERS en date du 20 décembre 2022 N° RG 23/00028 - N° Portalis DBVD-V-B7H-D
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00028
CA Nouméa, 24 juill. 2023, RG 23/00028
N° de minute : 50/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 24 juillet 2023 Chambre commerciale Numéro R.G. : N° RG 23/00028 - N° Portalis DBWF-V-B7H-T2U Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 mars 2023 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° : 21/1760) S
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00028
CA Poitiers, 29 juin 2023, RG 23/00028
Ordonnance n 38 --------------------------- 29 Juin 2023 --------------------------- N° RG 23/00028 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZJQ --------------------------- OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGL OMERATION DE [Localité 3] représenté par son Directeur Général en e
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00028
CA Pau, 15 juin 2023, RG 23/00028
N°23/02092 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 15 juin 2023 Dossier N° N° RG 23/00028 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IROS Objet : Recours contre
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00028
CA Amiens, 8 juin 2023, RG 23/00028
ORDONNANCE N° du 08 Juin 2023 A l'audience publique des référés tenue le 11 Mai 2023 par Mme Odile GREVIN, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 16 décembre 2022, Assistée de Madame PILVOIX, Greffier.
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00028
CA Rouen, 31 mai 2023, RG 23/00028
N° RG 23/00028 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLBO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 MAI 2023 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal de commerce de Rouen en date du 16 mars 2023 DEMANDERESSE : SAS COMPAGNIE NOU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00028
CA Douai, 25 mai 2023, RG 23/00028
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 MAI 2023 N° de Minute : 61/23 N° RG 23/00028 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZCW DEMANDERESSE : S.A. MAAF ASSURANCES [Adresse 7] [Localité 4]
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00028
CA Chambéry, 16 mai 2023, RG 23/00028
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00028
CA Montpellier, 11 mai 2023, RG 23/00028
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ N° RG 23/00028 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVLP APPELANTES : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] Représentant : Me Pierre CASSAN de la SCP CASSAN - COURTY, avocat au barreau des PY
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00028
CA Paris, 11 mai 2023, RG 23/00028
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 23/00028 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5T2 Nature de l'acte de saisine : Transmission du dossier et de la demande de renvoi pour cause de suspicion légitime par le président de la juridiction Date de l'acte de saisine : 17 janvier 2023 Date de sai
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00028
CA Aix-en-Provence, 5 mai 2023, RG 23/00028
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 05 Mai 2023 N° 2023/ 182 Rôle N° RG 23/00028 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTQ4 S.A.R.L. AZUR DOMOTIC C/ E.U.R.L. ATELIER BAILLEUL S.A. GENERALI IARD Société HEUREUSE ETOILE S.A.S. MILLET PORTES
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00028
CA Nîmes, 21 avr. 2023, RG 23/00028
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00028 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXP2 AFFAIRE : S.A.S. MON REVE EN BOIS C/ [P] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 Avril 2023 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎME
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00028
CA Grenoble, 13 avr. 2023, RG 23/00028
N° RG 23/00028 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYL6 N° Minute : Notification le 13 avril 2023 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRES
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