Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02053
CA Douai, 19 nov. 2023, RG 23/02053
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02053 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGMS N° de Minute : 2058 Ordonnance du dimanche 19 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [L] né le 01 Janvier 1993 à [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02053
CA Colmar, 7 juin 2023, RG 23/02053
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/02053 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICSH N° de minute : 164/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02053
CA Paris, 22 mai 2023, RG 23/02053
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/02053 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02053
CA Lyon, 16 mars 2023, RG 23/02053
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 Mars 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/02053 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O27E Appel contre une décision rendue le 02 mars 2023 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APPELAN
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