Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00580
CA Nancy, 9 nov. 2023, RG 22/00580
ARRÊT N° /2023 PH DU 09 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/00580 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6AE Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR LE DUC 21/00003 08 février 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00580
CA Douai, 14 sept. 2023, RG 22/00580
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 14/09/2023 N° de MINUTE : 23/787 N° RG 22/00580 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UC4R Jugement (N° 21-000220) rendu le 13 Janvier 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Hazebrouck
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00580
CA Metz, 6 juill. 2023, RG 22/00580
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°23/00125 N° RG N° RG 22/00580 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWBW ----------------------------------- [C] [Z] [O], [M] [F] EPOUSE [C] [Z] [O] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL MULHOUSE SAINT-ETIENNE ------------------------
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00580
CA Aix-en-Provence, 30 juin 2023, RG 22/00580
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/00580 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVY6 [F] [H] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Monsieur [F] [H] - Me Stéphan
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00580
CA Paris, 30 juin 2023, RG 22/00580
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 30 JUIN 2023 (n° /2023, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00580 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGN7J Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00580
CA Rouen, 28 juin 2023, RG 22/00580
N° RG 22/00580 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAG2 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/01463 Tribunal judiciaire d'Evreux du 4 janvier 2022 APPELANTE : SARL ETABLISSEMENTS [J] RCS de Rouen 435 371 331 [Adresse 2] [Local
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00580
CA Versailles, 16 mai 2023, RG 22/00580
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 34E 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2023 N° RG 22/00580 N° Portalis DBV3-V-B7G-U7D3 AFFAIRE : S.A.S. RENOVABAT C/ [U] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2021 par le Tribuna
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00580
CA Versailles, 26 janv. 2023, RG 22/00580
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 15e chambre Prud'Hommes Minute n° N° RG 22/00580 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAYQ AFFAIRE : [K] C/ ASSOCIATION CGEA IDF OUEST, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition par le greffe le VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00580
CA Paris, 20 déc. 2022, RG 22/00580
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2022 (n°576, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00580 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGY2E Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00580
CA Rennes, 17 oct. 2022, RG 22/00580
COUR D'APPEL DE RENNES N° 241/2022 - N° RG 22/00580 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TFTV JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier p
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00580
CA Toulouse, 21 sept. 2022, RG 22/00580
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/587 N° RG 22/00580 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PADZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 21 Septembre à 10h30 Nous M. DOUCHEZ-BOUCARD, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 po
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00580
CA Metz, 13 sept. 2022, RG 22/00580
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00580
CA Nîmes, 13 sept. 2022, RG 22/00580
ARRÊT N° N° RG 22/00580 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IK7A YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 22 mars 2017 RG:17/00704 S.A. LA POSTE C/ [N] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00580
CA Reims, 6 sept. 2022, RG 22/00580
ARRET N° du 06 septembre 2022 R.G : N° RG 22/00580 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FESV [X] c/ S.C.P. ANGEL-HAZANE-DUVAL S.A.R.L. DUMONT S.E.L.A.R.L. CARDON & BORTOLUS Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00580
CA Nîmes, 12 août 2022, RG 22/00580
Ordonnance N°22/530 N° RG 22/00580 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRJA J.L.D. NIMES 11 août 2022 [T] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 AOUT 2022 (Au titre des articles L. 742-4
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00580
CA Aix-en-Provence, 14 juin 2022, RG 22/00580
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 14 JUIN 2022 N° 2022/0580 Rôle N° RG 22/00580 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJRR3 Copie conforme délivrée le 14 Juin 2022 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00580
CA Pau, 21 avr. 2022, RG 22/00580
N°22/ 01648 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 22/00580 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEGZ Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant :
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