Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 22/00580
TJ 30189, 4 déc. 2025, RG 22/00580
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 22/00580 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JSF7 N° Minute : AFFAIRE : [R] [Y] C/ S.A. [8], [11], [9] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [R] [Y] et à S.A. [8], [11], [9] Le
-
ca other ca_angers n° 22/00580
CA Angers, 26 juin 2025, RG 22/00580
COUR D'APPEL d'[Localité 6] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00580 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCLW. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 26 Septembre 2022, enregistré
-
ca other ca_dijon n° 22/00580
CA Dijon, 22 mai 2025, RG 22/00580
[R] [D] [C] [B] C/ [U] [F] [I] [X] épouse [F] G.F.A. DE [Adresse 12] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 22 MAI 2025
-
tj Expertise tj01053 n° 22/00580
TJ 01053, 5 mai 2025, RG 22/00580
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 Mai 2025 Affaire : S.A.S.U. [4] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 5] Dossier : N° RG 22/00580 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GFNV Décision n°25/566 Notifié le à - S.A.S.U. [4] - CAISSE PRIM
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 22/00580
CA St Denis Reunion, 4 avr. 2025, RG 22/00580
Arrêt N°2025/112 PF N° RG 22/00580 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FV2B COMMUNE DE [Localité 10] C/ [K] [Y] [Y] [Y] RG 1ERE INSTANCE : 19/00606 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 04 AVRIL 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 22/00580
TJ 44109, 7 févr. 2025, RG 22/00580
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] --------- [Adresse 14] [Localité 9] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 07 Février 2025 minute n° N° RG 22/00580 N° Portalis DBYS-W-B7G-LMUY ------------- [B] [F] épouse [O] C/ [P] [O] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre qu
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00580
CA Dijon, 24 oct. 2024, RG 22/00580
[L] [K] [D] C/ MDPH DE SAÔNE-ET-LOIRE (Maison Départementale des Personnes Handicapées) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 24/10/24 à : -MDPH DE SAONE ET LOIRE(LRAR) C.C.C délivrées le 24/10/24 à : -Me MEUNIER -[L] [K] [D](LRAR)
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00580
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 22/00580
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1200/24 N° RG 22/00580 - N°Portalis DBVT-V-B7G-UHBJ NRS/GL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 21 Mars 2022 (RG 20/00175 -section )
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00580
CA Versailles, 16 sept. 2024, RG 22/00580
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00580 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAYQ AFFAIRE : [L] [B] C/ CGEA IDF OUEST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Janvier 2022 p
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00580
CA Basse-Terre, 27 juin 2024, RG 22/00580
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 357 DU 27 JUIN 2024 N° RG 22/00580 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOLQ Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal de proximité de SAINT-MARTIN du 29 avril 2022, enregistré sous le n° 21/00416. APPELANTS : M. [L] [U]
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00580
CA Paris, 5 juin 2024, RG 22/00580
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 JUIN 2024 (n°2024/ , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00580 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6W7 Décision déférée à la C
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00580
TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 mai 2024, RG 22/00580
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 22/00580 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GFMG N° MINUTE 24/00289 JUGEMENT DU 28 MAI 2024 EN DEMANDE Monsieur [T] [W] [F] [A
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00580
CA Rennes, 3 avr. 2024, RG 22/00580
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/00580 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SNT6 CPAM LOIRE ATLANTIQUE C/ [G] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00580
TJ Paris, 13 mars 2024, RG 22/00580
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copie exécutoire délibrée à : - Maître Guilloux, vestiaire G818 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 22/00580 - N° Portalis 352J-W-B7F-CV5P3 N° MINUTE : Assignation du : 07 juin 2021 JUGEMENT rendu le 13 Mars 2024 DEMANDERESSE M
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00580
CA Riom, 28 févr. 2024, RG 22/00580
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°99 DU : 28 Février 2024 N° RG 22/00580 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FY3M FK Arrêt rendu le vingt huit Février deux mille vingt quatre décision dont appel : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de C
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00580
CA Orléans, 15 févr. 2024, RG 22/00580
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 15 février 2024 à Me Alexis DEVAUCHELLE LD ARRÊT du : 15 FEVRIER 2024 N° : - 24 N° RG 22/00580 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GRD2 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Conseil de Prud'h
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00580
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 févr. 2024, RG 22/00580
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 22/00580 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FV2B Commune COMMUNE DE [Localité 6] Représentée par son Maire en exercice. [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Laurent BENOITON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELAN
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Cayenne n° 22/00580
CA Cayenne, 25 janv. 2024, RG 22/00580
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Civile ARRÊT N° 003/2024 N° RG 22/00580 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BD6T S.A.R.L. MENUISERIE BOIS GUYANE Prise en la personne de son gérant domicilié es qualité audit siège C/ [X] [S] ARRÊT DU 25 JANVIER 202
-
ca Annulation Cour d'appel de Besançon n° 22/00580
CA Besançon, 23 janv. 2024, RG 22/00580
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/00580 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EP45 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 23 JANVIER 2024 Décision
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00580
CA Limoges, 23 nov. 2023, RG 22/00580
ARRET N° . N° RG 22/00580 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILOJ AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.S. YR-BP (RESTAURANT DES SOURCES) PLP/MS Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Grosse délivrée à Me Valérie ASTIER, Me
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles