Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02540
CA Douai, 5 oct. 2023, RG 23/02540
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Articles 905-1 et 905-2 du CPC) du 05 Octobre 2023 N° MINUTE : 23/861 N° RG 23/02540 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5WC Ordonnance Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [L
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02540
CA Versailles, 12 sept. 2023, RG 23/02540
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35A 13e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 12 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/02540 N° Portalis DBV3-V-B7H-VZWP AFFAIRE : S.A.S. GROUPE FRANCILIEN DE PRESTATIONS DE SERVICES C/ [V] [H] .... Décision déférée à la cour : Ordonnance
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02540
CA Paris, 21 juin 2023, RG 23/02540
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/02540 - N° Portalis
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