Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/02540
CA Paris, 20 mai 2026, RG 23/02540
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 20 MAI 2026 (n° , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02540 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNXI Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Janvier 2023 - Consei
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 23/02540
TJ 51454, 10 avr. 2026, RG 23/02540
République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 23/02540 - N° Portalis DBZA-W-B7H-ER2M AFFAIRE : S.A.R.L. AUNIS – SAINTONGE – FINANCE / S.A.S. C.M.C.P., S.E.L.A.R.L. ABPM-AVOCATS Nature affaire : 50G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/02540
TJ 59350, 19 févr. 2026, RG 23/02540
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02540 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X36T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 N° RG 23/02540 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X36T DEMANDEUR : M. [L] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Djénéba TOURE-CNU
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ca other ca_grenoble n° 23/02540
CA Grenoble, 16 déc. 2025, RG 23/02540
N° RG 23/02540 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4RG C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SCP PYRAMIDE AVOCATS la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE Me Emmanuelle PHILIPPOT SELARL SELARL ROBICHON & ASSOCIES
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ca other ca_nimes n° 23/02540
CA Nimes, 19 juin 2025, RG 23/02540
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02540 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I45Q ID TJ DE NIMES 10 juillet 2023 RG:20/00690 [M] SA CNA INSURANCE COMPANY EUROPE SAS PHIL & ASS C/ [V] [M] SAS PHIL & ASS SA CNA INSURANC
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ca other ca_caen n° 23/02540
CA Caen, 22 mai 2025, RG 23/02540
AFFAIRE : N° RG 23/02540 N° Portalis DBVC-V-B7H-HJVX Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 13 Octobre 2023 - RG n° 22/00187 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 22 MAI 2025 APPELANTE :
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ca other ca_pau n° 23/02540
CA Pau, 20 mai 2025, RG 23/02540
SdF/ND Numéro 25/01556 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 20/05/2025 Dossier : N° RG 23/02540 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUOO Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire
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tj Prononce le divorce accepté tj59350 n° 23/02540
TJ 59350, 13 mars 2025, RG 23/02540
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/02540 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XAXE COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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ca other ca_nancy n° 23/02540
CA Nancy, 19 déc. 2024, RG 23/02540
ARRÊT N° /2024 PH DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 23/02540 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FI3R Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00177 08 novembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02540
CA Rennes, 15 oct. 2024, RG 23/02540
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°367 N° RG 23/02540 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TWYW (Réf 1ère instance : 2022F00198) S.A.S. D.C.E.M C/ Mme [Y] [R] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MERCIER Me BUSQUET C
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02540
TJ Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 23/02540
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 72Z Minute n° 24/ N° RG 23/02540 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOXS 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES Me Louise FONTAINE COPIE délivrée le 07/10/2024 à 2 copies au s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/02540
TJ Chartres, 17 sept. 2024, RG 23/02540
N° RG 23/02540 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GDSV Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Justine GARNIER Copie certifiée conforme délivrée le : à : [B] [H] divorcée [E] [S], RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02540
CA Amiens, 16 sept. 2024, RG 23/02540
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°159 D.A. : Numéro : 23/01960 du : 09 Juin 2023 N° RG 23/02540 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZF2 Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 25 Mai 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22/0
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/02540
TJ Valenciennes, 11 sept. 2024, RG 23/02540
RG : N° RG 23/02540 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GC2S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 24/754 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame [O] [H] née le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02540
CA Versailles, 26 juin 2024, RG 23/02540
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2024 N° RG 23/02540 N° Portalis DBV3-V-B7H-WCDP AFFAIRE : [G] [E] C/ Société EIFFAGE METAL Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 4 septembre 2018 pa
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02540
CA Bordeaux, 29 mars 2024, RG 23/02540
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ----------------------- S.A.S. GROUPE REAUMUR FRANCE C/ S.A.R.L. PROJET BASE ----------------------- N° RG 23/02540 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NI6E ----------------------- DU 29 MARS 2024 ----------------------- ORDONNANCE --------------- Nou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02540
CA Paris, 7 mars 2024, RG 23/02540
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 07 MARS 2024 (n° 125) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02540 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCJ7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Janvier 2023 -Juge de
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02540
CA Montpellier, 25 janv. 2024, RG 23/02540
ARRÊT n° AFFAIRE : [G] C/ S.A. MILLEIS BANQUE S.A. MILLEIS VIE COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 25 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/025
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02540
CA Colmar, 17 janv. 2024, RG 23/02540
Copie à : - Me Raphaël REINS - Me Julie HOHMATTER - Me Loïc RENAUD Ordonnance notfiée aux parties le 17 Janvier 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 23/02540 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDMH Min
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02540
CA Montpellier, 23 nov. 2023, RG 23/02540
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE N° RG 23/02540 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2K5 APPELANTE : Mme [X] [C] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Marie camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER
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