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CA Riom, 7 nov. 2023, RG 23/00016

COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction Premier Président Date du prononcé de la décision 07 Novembre 2023 Ordonnance N° 17 Dossier N° RG 23/00016 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCDQ Affaire Requête en radiation Ordonnance du sept novembre deux mille vingt trois Nous, Sophie DEGOUYS, Premièr

CA Poitiers, 3 oct. 2023, RG 23/00016

ARRET N°390 CP/KP N° RG 23/00016 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GWSD CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENT RE OUEST C/ [D] [J] DUBOIS DUBOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT D

CA Besançon, 24 août 2023, RG 23/00016

COUR D'APPEL DE [Localité 5] BESANÇON, le 24 août 2023 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/00016 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUSS ORDONNANCE N° 23/ Code affaire : 5K Demande de radiation du rôle pour défaut d'exécution de la décision de première instance S.A. BANQUE CIC EST [Adre

CA Fort-de-France, 20 juill. 2023, RG 23/00016

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE AUDIENCE DU 20 Juillet 2023 N° RG 23/00016 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CL5P MINUTE N° 23/31 S.C.I. CARAIBES JC C/ S.A.R.L. B SQUARED INVESTMENTS Venant aux droits de la SAS VERALTIS ASSET MANAGEMENT anciennement NACC dont le siège est si

CA Bastia, 5 juill. 2023, RG 23/00016

Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 5 JUILLET 2023 N° RG 23/00016 N° Portalis DBVE-V-B7H-CFQQ JD - C Décision déférée à la Cour : Ordonnance , origine Juge de la mise en état d'AJACCIO, décision attaquée en date du 09 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 2100279 [L] MUTUELLE D

CA Douai, 29 juin 2023, RG 23/00016

République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 JUIN 2023 N° de Minute : 75/23 N° RG 23/00016 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYBH DEMANDEUR : Monsieur [O] [G] né le 30 septembre 1977 à [Locali

CA Amiens, 23 juin 2023, RG 23/00016

Ordonnance N° 18 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JUIN 2023 ************************************************************* N° RG 23/00016 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IY7T Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés et

CA Poitiers, 22 juin 2023, RG 23/00016

Ordonnance n 37 --------------------------- 22 Juin 2023 --------------------------- N° RG 23/00016 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GYNM --------------------------- [B] [G], [N] [G] C/ [X] [V], [C] [V] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E A

CA Angers, 14 juin 2023, RG 23/00016

COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 16 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention d'ANGERS du 30 Mai 2023 N° RG 23/00016 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFIJ ORDONNANCE DU 14 JUIN 2023 Nous, Catherine MICHELOD, Présidente de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS,

CA Chambéry, 13 juin 2023, RG 23/00016

COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le TREIZE JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY

CA Metz, 31 mai 2023, RG 23/00016

COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 23/00016 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4YL MINUTE N°23/00156 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 Mai 2023 DEMANDERESSE : S.A.S. ETABLISSEMENTS LITTNER ET FILS Représentée par son représentant légal pour ce domicilié audit siège, prise en son établi

CA Poitiers, 20 avr. 2023, RG 23/00016

R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°12/2023 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG : 23/00016 - N° Portalis : DBV5-V-B7H-GY4X Mme [T] [X] Nous, Franck WASTL-DEL

CA Rouen, 19 avr. 2023, RG 23/00016

N° RG 23/00016 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJSX COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 AVRIL 2023 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le juge des contentieux de la protection de Rouen en date du 25 novembre 2022 DEMANDEUR

CA Bordeaux, 6 avr. 2023, RG 23/00016

RÉFÉRÉ N° RG 23/00016 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDXN ----------------------- S.A. MAAF c/ [D] [M] ----------------------- DU 06 AVRIL 2023 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition de l'ord

CA Amiens, 6 avr. 2023, RG 23/00016

COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/00014 du : 16 Décembre 2022 RG : N° RG 23/00016 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IUHW Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de creil en date du 24 Novembre 2022 dans l'affaire portan

CA Pau, 5 avr. 2023, RG 23/00016

N°23/01241 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 5 avril 2023 Dossier N° N° RG 23/00016 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPQN Objet : Recours cont

CA Riom, 21 mars 2023, RG 23/00016

COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 21 Mars 2023 DOSSIER N° RG 23/00016 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F66Q AFFAIRE [X] [G] / [Localité 5] MARINE D'AUVERGNE RHONE-ALPES CENTRE HOSPITALIER D'[Localité 12] N

CA Grenoble, 16 mars 2023, RG 23/00016

N° RG 23/00016 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LXGW N° Minute : Notification le 16 mars 2023 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESID

CA Limoges, 6 mars 2023, RG 23/00016

N° 4 DOSSIER: N° RG 23/00016 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINPH COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 06 Mars 2023 à 14 heures [C] [W] épouse [E] LIMOGES, le 06 Mars 2023 à 14 heures Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement délégué p

CA Besançon, 2 mars 2023, RG 23/00016

COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 2] [Localité 3] N° de rôle : N° RG 23/00016 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETGX Ordonnance N° 23/20 du 02 Mars 2023 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, conf