Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00645
CA Chambéry, 28 sept. 2023, RG 22/00645
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00645 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G64V [B] [J] [F] C/ [W] [L] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 22 Mars 2022, RG F 21/00026 APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00645
CA Versailles, 28 juin 2023, RG 22/00645
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2023 N° RG 22/00645 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBAE AFFAIRE : [V] [H] C/ S.A.S. LEAR CORPORATION SEATING FRANCE Décision déférée à la cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00645
CA Poitiers, 23 mai 2023, RG 22/00645
ARRET N°228 CL/KP N° RG 22/00645 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GPXQ [C] C/ S.E.L.A.R.L. [M] [V] - MJO - MANDATAIRES JUDICIAIRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 23 MAI 2023 Numéro d'
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00645
CA Aix-en-Provence, 5 mai 2023, RG 22/00645
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 05 Mai 2023 N° 2023/ 178 Rôle N° RG 22/00645 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKNHN [T] [Y] C/ [C] [P]-[K] [V] [K] [D] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00645
CA Douai, 2 mars 2023, RG 22/00645
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 02/03/2023 N° de MINUTE : 22/238 N° RG 22/00645 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDBX Jugement (N° 18/07871) rendu le 08 Octobre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de Lille APPELANT Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00645
CA Pau, 15 déc. 2022, RG 22/00645
PhD/ND Numéro 22/4487 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 15/12/2022 Dossier : N° RG 22/00645 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEMJ Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pou
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00645
CA Lyon, 23 nov. 2022, RG 22/00645
N° R.G. Cour : N° RG 22/00645 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCMS COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 23 Novembre 2022 indemnisation détention DEMANDEUR : M. [P] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me BARIOL substituant Me
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00645
CA Rennes, 10 nov. 2022, RG 22/00645
COUR D'APPEL DE RENNES N° 376/2022 - N° RG 22/00645 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TIBN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00645
CA Metz, 2 oct. 2022, RG 22/00645
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2022 1ère prolongation Nous, Carole PAUTREL, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affa
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00645
CA Reims, 31 août 2022, RG 22/00645
Ordonnance n° du 31/08/2022 N° RG 22/00645 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le trente et un août deux mille vingt deux, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état,
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00645
CA Nîmes, 30 août 2022, RG 22/00645
Ordonnance N°22/590 N° RG 22/00645 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRWH J.L.D. NIMES 29 août 2022 [U] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 AOUT 2022 Nous, Madame Corinne RIEU, Cons
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00645
CA Aix-en-Provence, 1 juill. 2022, RG 22/00645
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2022 N° 2022/0645 Rôle N° RG 22/00645 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJU5A Copie conforme délivrée le 01 juillet 2022 par courriel à : -l'avocat -l
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