Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 22/00645
TJ 44109, 3 févr. 2026, RG 22/00645
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 03 Février 2026 minute n° N° RG 22/00645 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LM7V ------------- [Z] [J] C/ [O], [I], [U] [T] épouse [J] Art. 1107 CPC - Demande en divorc
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tj Renvoi à la mise en état tj57463 n° 22/00645
TJ 57463, 4 juill. 2025, RG 22/00645
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00645 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [T] [B] né le 14 Janvier 1934 à ITALIE (57000) [Adresse 3] [Lo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/00645
TJ 92050, 19 juin 2025, RG 22/00645
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 19 Juin 2025 N° RG 22/00645 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XPON N° Minute : 25/00702 AFFAIRE [E] [N] C/ CARMF Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [E] [N] [Adres
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tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 22/00645
TJ 54395, 22 avr. 2025, RG 22/00645
DU : 22 Avril 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 22/00645 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IC2P / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE VINGT DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT CIN
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tj Se déclare incompétent tj94028 n° 22/00645
TJ 94028, 24 mars 2025, RG 22/00645
_____________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 8] - Pôle Social - GREJUG12 / N° RG 22/00645 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TRLS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 24 MARS 2025 _____________________________________
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ca other ca_douai n° 22/00645
CA Douai, 30 janv. 2025, RG 22/00645
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 30/01/2025 N° de MINUTE : 25/89 N° RG 22/00645 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDBX Jugement (N° 18/07871) rendu le 08 Octobre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de Lille APPELANT Mo
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ca other ca_riom n° 22/00645
CA Riom, 21 janv. 2025, RG 22/00645
21 JANVIER 2025 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 22/00645 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZAL Entreprise UNEDIC DÉLÉGATION AGS - CGEA [Localité 10], S.E.L.A.R.L. MJ [Localité 8] LIQUIDATEUR DE LA SARL [Adresse 9] représentée par Me [B], S.A.R.L. LE CLOS DES VIGNES / [M] [F] jugement
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00645
TJ Nantes, 6 déc. 2024, RG 22/00645
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 06 Décembre 2024 N° RG 22/00645 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYNE Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Catherine
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00645
CA Dijon, 31 oct. 2024, RG 22/00645
S.A.S. [4] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute-Marne C.C.C le 31/10/24 à: -Me GAUPILLAT -SAS [4] (par LRAR) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 31/10/24 à: -CPAM52 (par LRAR)
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/00645
TJ Angers, 23 sept. 2024, RG 22/00645
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 23 Septembre 2024 N° RG 22/00645 N° Portalis DBY2-W-B7G-HBF6 AFFAIRE : Société [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00645
CA Metz, 5 juin 2024, RG 22/00645
Arrêt n°24/00190 05 Juin 2024 ------------------------ N° RG 22/00645 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWGY ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 04 Mars 2022 F 20/00637 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00645
TJ Bordeaux, 21 mai 2024, RG 22/00645
N° RG 22/00645 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WVMN 89A MINUTE N° 89A MINUTE N° __________________________ 06 mai 2024 __________________________ AFFAIRE : [Z] [U] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 22/00645 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WVMN __________________________ CC d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00645
TJ Bordeaux, 30 avr. 2024, RG 22/00645
N° RG 22/00645 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WGB5 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Avril 2024 50G N° RG 22/00645 N° Portalis DBX6-W-B7G-WGB5 Minute n° 2024/ AFFAIRE : [B] [Y] C/ [C] [W] [U], [D] [I] [K], S.A.R.L. LA FINANC
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00645
CA Orléans, 5 avr. 2024, RG 22/00645
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 05 AVRIL 2024 à la SELARL MARIE-BÉATRICE GAUCHER la SELARL 2BMP LD ARRÊT du : 05 AVRIL 2024 MINUTE N° : - 23 N° RG 22/00645 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GRIE DÉCISION DE PREMIÈR
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00645
CA Amiens, 5 mars 2024, RG 22/00645
ARRET N° [N] C/ [M] [E] S.C.P. SHBK AVOCATS VA/VB/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au r
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00645
CA Basse-Terre, 8 févr. 2024, RG 22/00645
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 72 DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 22/00645 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOT5 Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de Basse-Terre en date du 16 mars 2022, rendu dans une instance enregistrée sous le n° 2021000036
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00645
CA Colmar, 21 déc. 2023, RG 22/00645
MINUTE N° 23/957 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00645
CA Caen, 14 déc. 2023, RG 22/00645
AFFAIRE : N° RG 22/00645 - ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de CHERBOURG en COTENTIN en date du 23 Décembre 2021 RG n° 1121000416 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2023 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00645
CA Agen, 28 nov. 2023, RG 22/00645
ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2023 PF/AM ----------------------- N° RG 22/00645 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DAXQ ----------------------- [BB] [RB] C/ S.A.S. LABORATOIRE NUTERGIA ----------------------- Grosse délivrée le : aux avocats ARRÊT n° /2023 COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00645
CA Nîmes, 23 nov. 2023, RG 22/00645
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00645 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILDT YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 20 janvier 2022 RG :19/01156 S.A.S. [10] C/ [D] CPAM DU GARD Grosse délivrée le 23 novembre 2023 à :
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